Dématérialisation des services publics au Bénin : Le certificat de conformité environnementale et sociale désormais délivré en ligne

Les promoteurs d’entreprises et autres usagers de l’Agence béninoise pour l’environnement (Abe) n’ont plus besoin de se rendre à l’Abe pour se faire délivrer le certificat de conformité environnementale et sociale. Ils peuvent désormais obtenir le document sur le portail du service public http://service-public.bj. La plateforme E-service de l’Agence béninoise pour l’environnement du ministère du Cadre de vie et du développement durable est opérationnelle depuis le 3 janvier 2023 grâce à un partenariat avec le ministère du Numérique et de la digitalisation. Cela s’inscrit dans le cadre de la volonté des autorités de mettre à la disposition des citoyens des outils modernes et automatiques de gestion et de transmission de l’information. Pour rappel, le Certificat de conformité environnementale et sociale est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d’un projet. Il est régit par le décret 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin. Pour obtenir le Certificat en ligne, il faut dans un premier temps faire une demande en précisant les caractéristiques du projet pour savoir si un Cces est nécessaire ou non. Suite à la réponse, il faudra fournir les documents suivants si un Cces est nécessaire un rapport de l’Etude d’impact environnemental et social (Eies) réalisée par le promoteur avec le Plan de gestion environnementale et sociale (Pges) ; et le cas échéant du Plan d’action de réinstallation (Par) des populations affectées et/ou du Plan de restauration des sites ; la demande de Certificat de conformité environnementale et sociales adressée au Directeur général de l’Abe ; le document précisant le coût prévisionnel d’exécution du projet ; et la quittance de paiement de la redevance par le promoteur. A ces pièces, s’ajoutent une version électronique de la version provisoire du rapport d’Eies et des autres rapports complémentaires ou annexes le cas échéant ; les rapports finaux d’Eies en version électronique, ceci après validation du rapport et prise en compte des amendements et une version électronique après prise en compte des amendements.