Département du Zou : Les promoteurs de restaurants et buvettes illégaux dans le viseur du préfet

Lors d’une assise publique tenue, le vendredi 11 mars 2022, à la préfecture du Zou, le préfet Firmin Aimé Kouton a donné un moratoire de 30 jours aux promoteurs des bars, restaurants, buvettes et hôtels en situation irrégulière de se mettre à jour avant cette date butoir au bout laquelle les contrevenants seront sans ménagement réprimés.

Les promoteurs des bars, restaurants, buvettes, hôtels et autres débits de boissons illégaux ont jusqu’à 15 avril prochain pour régulariser leur situation. Ainsi, en a décidé le préfet du Zou, Firmin Aimé Kouton qui menace de sévir avec la dernière rigueur. «Un promoteur qui ne va pas s’exécuter dans le délai indiqué verra son bar, sa buvette, son restaurant ou son hôtel cadenassé, le matériel de travail confisqué et le repas versé aux prisonniers qui vont en disposer », a prévenu l’autorité préfectorale. A l’en croire, le Bénin, est un Etat de droit dans lequel les lois de la République doivent être respectées. Pour ne pas alors être les victimes de cette répression, le préfet a exhorté les uns et les autres à fournir les pièces nécessaires devant obtenir l’agrément d’exercice d’une telle activité qui est d’ailleurs règlementée par des textes de lois.  «Il n’est pas interdit d’exercer l’activité. On ne peut d’ailleurs l’interdire. Mais pour le faire, il faut avoir l’autorisation », a insisté l’autorité.

Les raisons de sécurité et de santé évoquées

Cette hache de guerre déterrée contre les promoteurs des établissements de restauration, buvettes, bars et complexes hôteliers illégalement installés dans le département du Zou, a bien un fondement légitime. Garant de l’ordre public et de la sécurité des personnes et de leurs biens dans le département, le préfet a fait l’amer constat de ce que ces lieux de repos et de détente constituent une menace potentielle pour la sécurité, la paix et la santé des personnes qui les fréquentent et pour ceux qui sont aux alentours. A ces raisons, s’ajoute la concurrence déloyale. Et pour cause, sur plus d’une centaine environ de réceptifs hôteliers, restaurants, buvettes, bars et autres qui opèrent sur le territoire du Zou, très peu sont autorisés. De ce fait, bon nombre parmi ceux qui ne sont pas à jour se laissent aller à certaines déviances  et enfreignent du coup les lois qui régissent l’hôtellerie et la restauration au Bénin. «Chaque jour, nous enregistrons des plaintes venant des paisibles citoyens contre surtout des bars et buvettes indélicats où les règles élémentaires du bon voisinage sont foulées aux pieds» s’est indigné le préfet. Sous la pression de la persistance de ces plaintes devenues presque récurrentes. Firmin Aimé Kouton a alors décidé de siffler la fin de la récréation en vue de restaurer l’ordre, la sécurité et mettre fin à la concurrence déloyale. « Nous avons initié cette rencontre pour qu’on puisse s’entendre sur l’essentiel des conditions à remplir concernant l’exploitation des complexes hôteliers, les bars et restaurants, les débits de boissons et les lieux de détente. Nous voulons prendre des mesures drastiques de répression en ce qui concerne les gens qui ne vont pas se conformer », a signifié le préfet.

Le cadre juridique qui encadre le secteur

Un arsenal juridique constitué de trois différents textes règlemente l’hôtellerie et la restauration au Bénin. Il s’agit notamment du décret n°87-76 du 07 avril 1987 portant modalité d’installation et d’exploitation des établissements de restauration et assimilés en République du Bénin et celui N°96-345 du 23 août 1996 portant réglementation des établissements du tourisme en République du Bénin. Le troisième, c’est le  décret N°2001-294 du 08 août 2001 portant règlementation du bruit qui tire son fondement de la loi N°98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin. «De l’ensemble de ces trois textes, il faut retenir que sans autorisation signée du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, on ne peut pas exploiter un bar restaurant ni une buvette ou un débit de boissons», a rappelé Séraphin Zogo, commissaire divisionnaire de Police et Directeur départemental de la sécurité publique (Ddsp) du Zou. Chaque autorisation donnée a une validité de trois ans renouvelable. Le renouvellement intervient trois mois avant l’expiration de celle en cours. Pour avoir l’autorisation, il faut constituer un dossier dont la liste des pièces à fournir sont à retirer au niveau de la Direction départementale de la sécurité publique du Zou sise à proximité de l’Archa à Abomey. Il y a des normes techniques sur lesquelles le tourisme, l’environnement et le cadre de vie se prononcent et ses normes techniques font partie des pièces à verser au dossier. Légalement constitués, les bars restaurants, buvettes et les débits de boissons ne doivent pas être visités par des mineurs. Leurs heures d’ouverture et de fermeture sont aussi règlementées du dimanche à jeudi, ils sont autorités à officier de 08h-24h. Vendredi, samedi et veille des fêtes de 08h-03h du matin. S’agissant des dancings bar et boîtes de nuit, ils vont travailler le dimanche, de 16h-02h du matin, du lundi au jeudi de 19h-02h du matin, le vendredi, samedi et veille des fêtes de 16 à l’aube. Quant aux restaurants et salons de thé servant de repas, c’est tous les jours de 06heures à 02heures du matin. Dans la foulée, on note des  établissements dans lesquels on joue la musique. A ce titre, les bruits sont cadrés par le décret portant règlementation des bruits en République du Bénin. Ainsi, les bruits sont interdits les jours ouvrables de 13h-15 h, de 22h-06h. Cela veut dire que de 06h-13h on peut jouer la musique mais en respectant le niveau de décibels recommandé. Dans une zone d’habitation de 06h-13h, le niveau de bruit autorisé est de 50 décibels. 13h-15h 45 décibels, 15h-22h 50 décibels, 22h-06h 45 décibels. En zone commerciale, de 06h-13h c’est 55 décibels, 13h-15h 50 décibels, 15h-22h 55 décibels, 22h-06h 50décibels. En zone industrielle 70 décibels sont autorisés tout au long de la journée. «Les jours de repos, on ne doit pas jouer de 06h-10h, ni de 20h-06h. Mais de 20h-06h on peut jouer la musique en respectant le niveau de décibels exigé en fonction de la zone dans laquelle l’on est. Pour mesurer le niveau du bruit, on met l’appareil à l’extérieur. On peut jouer à gogo à l’intérieur pourvu qu’à l’extérieur le niveau de décibel n’excède pas la norme. Au cas contraire, vous tombez sur le cou de la loi », a détaillé le commissaire. Selon lui, l’inobservance de ces prescriptions est passible des peines privatives de liberté et d’amende. Par exemple, la fréquentation des mineurs, le non-respect d’hygiène et d’assainissement, les non-tenues des statistiques sont punis par le paiement d’une amende de 5000F. A la première  récidive,  l’établissement paie 10.000F, la  troisième fois, 25.000F avec  retrait de l’agrément plus fermeture provisoire pour 15 jours de l’établissement. La quatrième fois, la fermeture définitive est prononcée. En ce qui concerne le bruit, au regard de ses désagréments, le législateur a corsé la loi à ce niveau. Une première fois, l’amende varie de 50.000F à 500.000F. En cas de  récidive, en plus de l’amende, le promoteur écope d’une peine d’emprisonnement allant de 10 à 30 jours. De son côté, Jacob Afora, Directeur départemental du tourisme, de la culture et des arts (Ddtca) du Zou, s’est appesanti sur le cas des complexes hôteliers, les auberges et les motels en évoquant l’hygiène, l’assainissement et la mise en  conformité de ces lieux et la tenue des fiches statistiques. En effet, l’article 2 du  décret N°096-345 du 23 août 1996 portant règlementation des établissements du tourisme en République du Bénin, stipule que toute construction, transformation ou aménagement des établissements de tourisme ainsi que leur gestion et exploitation, sont soumises à la règlementation dont le but est de promouvoir le secteur de tourisme en République du Bénin. Pour désormais s’installer et faire partie des promoteurs, il faut obligatoirement avoir un agrément. «Mais force est de constater que les gens construisent avant de se référer à la direction pour les formalités d’usage. Alors qu’il y a des normes en la matière, des dimensions et des installations à respecter lors de la construction. Ce qui ne respecte pas les normes exigées», a dénoncé Jacob Afora. Maintenant, rien ne sera plus comme avant. «Désormais nous n’allons plus accepter que les gens érigent les structures avant de s’orienter vers notre direction », a laissé entendre le Ddtca/Zou. En dehors de la mise aux normes des réceptifs hôteliers, le Ddtca/Zou et son équipe, au cours de leurs contrôles de routine, constatent que les complexes hôteliers de la place ne comblent pas encore les attentes du gouvernement quant à leur hygiène et assainissement. Par rapport à la tenue régulière des fiches de renseignements le constat n’est guère réluisant. Ces fiches ne sont pas renseignées au point où  la Police n’a aucun renseignement de ceux qui transitent par les hôtels. «Si ceux-là commettent un forfait et les enquêtes ont révélé que c’est votre hôtel qui les a hébergé, on va vous traiter de complice », a souligné le préfet. Pour alors éviter de tomber dans cette maille, Jacob Afora a appelé les promoteurs à leur sens de responsabilité en mettant en place un dispositif de surveillance et de sécurité pour garantir aux touristes la sécurité et la paix. 

Zéphirin Toasségnitché (Br Zou-Collines)