Deuxième session ordinaire de 2025 à l’Assemblée nationale : Une vingtaine de points inscrits à l’ordre du jour

Après quelques jours de pause parlementaires, les députés retrouveront le chemin du parlement dans le cadre de la deuxième session ordinaire de 2025 qui s’ouvre demain vendredi 31 octobre 2025. Au total, vingt points seront abordés au cours de cette session de clôture qui mettra un terme aux activités de la neuvième législature.

L’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale est à la fois dense et stratégique avec une vingtaine de points annoncés. Le premier sujet qui sera abordé par les députés est la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2025. Au cours de la session budgétaire, les parlementaires se consacreront au projet de loi de finances pour la gestion 2026 pour définir les priorités économiques et sociales de la Nation et veiller à ce que les choix budgétaires du gouvernement soient en faveur du bien-être des populations. Les projets de loi portant Code de la route en République du Bénin, sur l’environnement en République du Bénin,  portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 relative au Conseil économique et social, portant statut du barreau de la République du Bénin, portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin, portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin et celui  portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov), adopté à Genève le 19 mars 1994 seront aussi en débat. Par ailleurs, ce sera une occasion pour aborder le projet de loi portant autorisation d’adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau de 1992) et le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine.

Autres projets ou propositions de lois

Selon le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, la session ordinaire permettra aux élus de se pencher sur la proposition de  loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, la proposition de loi portant modification de la loi fixant les conditions et la procédure de mise en œuvre et de résolution du contrat de travail en République du Bénin et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin. Il sera aussi question de faire le bilan d’activités et situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin et de  faire une seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. D’autres dossiers pourraient s’ajouter au fil de la session, conformément aux priorités nationales. Il faut noter que la cérémonie solennelle d’ouverture officielle de cette session sera rehaussée par la présence d’une forte délégation de parlementaires Sénégalais conduite par l’honorable El Malick Ndiaye, Président de l’Assemblée nationale du Sénégal.

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)