Election présidentielle : le procureur du Tpi de Cotonou appelle au sens de civisme et à la discipline

Les comportements déviants et attentatoires à la bonne tenue des opérations électorales dans le cadre de la Présidentielle du 11 avril prochain sont punis par la loi. Dans le communiqué ci-dessous publié, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Jules Ahoga, invite les populations sous sa juridiction à faire montre de discipline et de civisme.

Communiqué de presse

Les citoyens béninois sont appelés aux urnes pour exprimer leurs suffrages dans le cadre de l’élection présidentielle le 11 avril 2021.

Dans ce cadre, je rappelle à toutes fins utiles que la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin et la loi n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin incriminent et sanctionnent tous comportements déviants et attentatoires à la bonne tenue des opérations électorales.

De même, ces comportements pourraient tomber sous le coup de la loi n°2017-20 du avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin et de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant Code de l’information et de la communication en République du Bénin.

En effet, les manquements au bon déroulement des activités électorales exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires et les rendent passibles de peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 10 ans.

J’invite donc les populations sous ma juridiction à faire montre de discipline et de civisme.

En tout état de cause, tout acte de perturbation des opérations électorales sera réprimé en accord avec les textes de lois régissant notre pays.

Le procureur de la République

Jules Ahoga