Examen des recours des Législatives à la Cour constitutionnelle : Les requérants déboutés

Les recours formulés par divers requérants contre des élus dans le cadre des Législatives du 8 janvier 2023 n’ont aucune chance d’aboutir. A l’issue de l’audience qui a connu de ces différents recours hier, jeudi 26 janvier 2023 au siège de la Cour constitutionnelle, les rapports produits par les sages sont, tous  défavorables aux requérants.

Plus de peur que de mal pour les nouveaux députés visés par des recours après la proclamation des résultats des élections législatives par la Cour constitutionnelle. Lesdits recours n’ont aucune chance d’aboutir si l’on s’en tient aux rapports produits par les différents conseillers en fin de soirée d’hier. En effet, la journée a été assez laborieuse pour les Sages qui, au pas de charge, ont examiné chacun des recours déférés devant l’institution. Les débats publics à l’audience, ont été pour le président Issifou Razaki Amouda et ses pairs, d’écouter les requérants quant à leurs prétentions tout en les invitant à produire les preuves à l’appui de leurs allégations. Au moyen des preuves dont ils disposent et des démonstrations juridiques, les requérants ont tenté de relever les anomalies lors des opérations électorales et à l’appui desquelles, la Cour a proclamé l’élection des huit candidats visés. Bourrages d’urnes, votes multiples, modifications de procès-verbaux, ouverture avant l’heure de postes de vote, vote d’électeurs décédés sont entre autres, les griefs relevés par les requérants contre l’élection de leurs adversaires.   Comme il fallait s’y attendre, les élus concernés ont balayé, chacun en ce qui le concerne, l’argumentaire de leur contestataire respectif. Ils ont subséquemment demandé à la Cour, de rejeter les recours qui selon leurs dépositions, sont contraires aux réalités du terrain. Dans les différents rapports lus en fin de soirée, les conseillers ont requis le rejet de tous les recours pour divers motifs.

Rejets des recours

Relativement au recours  de Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti Les démocrates contre Benoit Dègla, élu du bloc républicain dans la 10ème circonscription électorale, le rapporteur a proposé le rejet du recours au motif que les documents produits par le requérants sont raturés et non signés. Par rapport au recours contre Armand Gansè, candidat Br élu dans la 23ème circonscription électorale, la Cour a statué ainsi qu’il suit : « La requête est recevable. Sur l’invalidation du siège, les résultats proclamés ne sauraient être réformés qu’en présence des preuves palpables et préalablement annexées au procès-verbal. En l’espèce, le requérant présente des preuves comme des photos et des constats d’huissier. Par conséquent, le rapporteur recommande le rejet du recours». Par rapport aux recours contre l’invalidation des sièges de Nestor Noutai, Jean Méjor Zannou, tous candidats de l’Union progressiste Le renouveau dans la 6ème circonscription électorale, le rapporteur a demandé le rejet du recours au motif que les preuves n’ont pas été produites sur la base de documents légaux. Sur la demande des requérants demandant la mise à disposition des procès-verbaux, la Cour se réfère à la décision du 21 janvier dernier, et affirme que c’est à tort que Les démocrates formulent cette doléance. Il y a donc en l’espèce, objet de chose jugée. Ensuite, n’ayant pas apporté de preuves palpables pour étayer leurs allégations, il est recommandé que les recours de Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahloumè soient rejetés.

Emmanuel Golou débouté

Emmanuel Golou, candidat sur la liste du parti politique Bloc républicain a formé un recours pour « Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle » et demande l’invalidation du siège de Richard Allossohoun et madame Gisèle Sèwadé, tous élus sur la liste Union progressiste Le renouveau dans la 11ème circonscription électorale. Le rapport demande aussi le rejet du recours de Emmanuel Golou pour n’avoir pas produit des preuves certifiées sur la base des documents légaux.

Vers la confirmation des résultats

En vidant ces différents recours, la Cour constitutionnelle met fin au contentieux relatif aux Législatives du 8 janvier 2023. Ainsi, les élus sur qui planaient l’Epée de Damoclès à savoir, Comlan Benoît Dègla, Nicaise Kotchami Fagnon, Viwamon Jean Méjor Zannou, Nestor Noutai, Gisèle Sèwadé, Richard Allossohoun, Cécile Ahoumènou, et Codjo Armand Gansè peuvent se frotter les mains et pousser un ouf de soulagement. Du coup, la Cour constitutionnelle va dans les jours à venir, confirmer les résultats qu’elle avait proclamés le jeudi 12 janvier dernier.

Gabin Goubiyi