Exportations frauduleuses de produits agricoles : Les sanctions encourues par les contrevenants

(Des amendes fiscales de 100 000 à un million et des peines privatives de liberté d’un an à 5 ans encourues)

Les contrevenants qui contournent les dispositions officielles du gouvernement en exportant frauduleusement les produits vivriers courent de gros risques. Les directeurs généraux des douanes et droits indirects puis des impôts les ont mis en garde mardi 6 juillet 2021 au cours d’une rencontre avec les professionnels des médias. Profitant de l’occasion, ils ont levé le voile sur les peines encourues par les opérateurs économiques véreux.

Les grossistes qui s’obstinent à ne pas respecter la décision gouvernementale de non-exportation de produits vivriers s’exposent à des sanctions. Elles vont des amendes fiscales à des peines privatives de liberté. Face à la presse mardi 6 juillet 2021, les directeurs généraux des douanes et droits indirects puis des impôts ont mis en garde les contrevenants et dévoilé dans les moindres détails les peines encourues. Il s’agit selon le Dg des impôts, des amendes fiscales allant de 100 000 FCfa à un million de FCfa à infliger et des sanctions privatives de liberté allant d’un an à cinq ans. « Si un opérateur économique ou un citoyen doit sortir des produits vivriers pour les vendre à l’extérieur, c’est que cette personne a obtenu une autorisation préalable. A défaut, les lois de la République seront appliquées et nous, au niveau de la Direction générale des impôts, nous avons donné des instructions à tous les services d’appréhender et de sanctionner avec la dernière rigueur toutes les personnes qui vont se mettre au travers de la règlementation», a confié d’un ton ferme, Nicolas Yénoussi. Le directeur général des douanes et droits indirects pour sa part, a souligné que les consignes gouvernementales sont claires. « En fait, ces produits vivriers sont appelés à rester sur le territoire national afin de satisfaire à la consommation intérieure », a déclaré Charles Inoussa Sacca Boco. Pour contraindre ces opérateurs indélicats à rester sur le territoire national, un dispositif de patrouille a été mis en place par le gouvernement. Il y a des équipes mixtes composées de l’administration des douanes et des autres corps qui ont commencé par circuler en vue d’appréhender ces marchandises qui cherchent par tous les moyens à échapper au contrôle et à l’application de la règlementation en vigueur. Pour rappel, l’exportation des produits vivriers est prohibée pour le moment au Bénin par le gouvernement pour faire face à la cherté des denrées de première nécessité. « Dans tous les cas, l’exportation de produits vivriers est interdite au Bénin. A tout contrevenant intercepté, nous serons obligés d’appliquer la rigueur de la loi », a insisté le Dg Nicolas Yénoussi.      

Serge Adanlao