Faux permis de conduire : Un Libanais mis en examen à la Criet

Depuis le mardi 27 juin 2023, un Libanais accusé de faux permis de conduire s’est présenté devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). L’acte d’accusation spéciale contre l’accusé prévoyait six mois de prison.

Six mois d’emprisonnement dont 03 fermes. C’est la punition pour le Libanais qui a été inculpé par le parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour usage de faux permis de conduire. Il a été arrêté et détenu après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire international en utilisant son permis de conduire béninois. Lorsque son titre de séjour international a été révoqué, il a dû montrer le titre de séjour international qu’il avait reçu au Bénin. Par conséquent, les responsables de l’Agence du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme (Anatt) ont trouvé des insuffisances dans son document. C’est pourquoi il a été arrêté. Le mardi 27 juin 2023, l’expatrié au volant a déclaré au Tribunal qu’il ne savait pas qu’il était en possession d’un faux permis de conduire. Dans sa déclaration, le prévenu allègue avoir obtenu un permis de conduire béninois auprès d’un ancien employé pour une somme de 85 000 FCfa et l’avoir remis il y a quatre ans. Le prévenu a déclaré qu’il vivait au Bénin depuis environ 10 ans et travaillait dans le département des ventes de voitures. Le président de céans a demandé s’il n’avait pas été informé des démarches nécessaires pour obtenir un permis de conduire béninois tout au long de son passage sur le territoire béninois. L’accusé a répondu « non » lorsqu’il a été interrogé. Le bureau du procureur spécial a accusé le Libanais d’utiliser un faux permis de conduire. Le procureur spécial Mario Mètonou l’a donc accusé de n’avoir pas été pleinement informé du processus d’obtention d’un permis de conduire pendant 10 ans, malgré son implication dans le commerce automobile. Le troisième avocat spécial adjoint a demandé au juge de plaider coupable aux Libanais. Un juge l’a condamné à 06 mois de prison (dont 03 mois ferme) et une amende de 500 000 FCfa pour « fausse preuve ». Sa défense est naïve et demande à la Cour de le déclarer victime d’une escroquerie avec de faux documents. Le Libanais a fait confiance aux Béninois comme conseillers, mais les Béninois les ont trahis. Lors de sa défense, ses avocats ont fait valoir qu’il était acquitté en cas de doute. La délibération a été reportée au 11 juillet 2023.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)