Fin de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : Le porte-parole de Vlavonou  fait le point

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, était, dans la soirée du vendredi 2 février 2024, face aux hommes des médias partenaires de l’Assemblée nationale. C’était à la faveur d’un dîner de presse qui s’est déroulé à Porto-Novo.

Cette activité qui est à sa quatrième édition s’inscrit dans le cadre des échanges périodiques avec les médias à chaque fin de session. Son objectif est non seulement de consolider et revitaliser les relations entre le Parlement et ses partenaires médias, mais également de servir de canal d’information et de clarification sur les initiatives et les activités du Président de l’Assemblée nationale, ainsi que de l’institution parlementaire dans son ensemble. Au cours de cette rencontre avec les patrons d’organe de presse partenaire, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a exposé le bilan des activités de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 qui s’est achevée le 30 janvier 2024 et l’évolution du partenariat entre l’Assemblée nationale et les organes de presse. D’entrée de jeu, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a souhaité ses bons vœux de nouvel an aux professionnels des médias. « En cette nouvelle année, je tiens à exprimer, au nom du Président de l’Assemblée nationale, les vœux les plus chaleureux à nos précieux partenaires médias ici réunis. Que cette année soit remplie de succès, d’inspiration et de prospérité pour chacun d’entre vous. »

Bilan de la 2ème session ordinaire

 Selon le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, la neuvième législature a fédéré ses énergies pour accroître ses performances quant à l’examen de lois ordinaires et de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. En matière de lois ordinaires, trois ont été adoptées contre une au cours de la session précédente. Il en est de même pour le compte du contrôle de l’action gouvernementale où 19 questions ont été examinées contre cinq au cours de la première session ordinaire. La deuxième session ordinaire de l’année 2023 a été inaugurée le mardi 31 octobre 2023.  Elle a été clôturée le mardi 30 janvier 2024, en accord avec les dispositions des articles 87, alinéa 4 de la Constitution, ainsi que des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature se sont réunis lors de quinze séances plénières pour examiner divers dossiers. Le bilan de cette session peut être organisé en trois points que sont : la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale, les autres activités.

I-La production législative

En ce qui concerne la production législative, durant la période considérée, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé onze (11) dossiers, lesquels peuvent être classifiés en trois (03) catégories, à savoir : les lois de finances, les lois ordinaires et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.

1.1- Les lois de finances

Du 31 octobre 2023 au 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a procédé à l’examen de deux (02) lois de finances. Il s’agit de la loi n°2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ; la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023). En ce qui concerne la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024, après plusieurs semaines de travaux en commission, l’Assemblée nationale a voté un budget de l’Etat arrêté à la somme de trois mille cent quatre -vingt -dix -neuf milliards deux cent soixante -quatorze millions (3 199 274 000 000) de FCfa. 

1.2- Les lois ordinaires

Trois (03) lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la période de référence. Il s’agit de la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ; la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024).

1.3- Les autorisations de ratification ou d’adhésion

L’Assemblée nationale a autorisé le président de la République à ratifier ou adhérer à six (06) instruments internationaux. Il s’agit de la loi 2024 -02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024 06  portant  autorisation  d’adhésion à la  convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23  novembre 2001, au  protocole  additionnel  à la convention  sur  la  cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe  commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième  protocole additionnel à la  convention  sur la  cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération  et de la divulgation de preuves électroniques  adopté  à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction  et le développement (BERD), (adoptée le 24 janvier 2024)  ; la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement (adoptée le 24 janvier 2024).

II- Contrôle de l’action gouvernementale

Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année 2023, l’Assemblée nationale a examiné 19 questions orales avec débat. Ces questions sont relatives à la fermeture de la Sucrerie de complant du Bénin (question posée par le député Djima Kolawolé Ogbon) ; à la construction d’un palais impérial à Nikki (question posée par le député Oumarou Lafia Boukari) ; à la nomination de monsieur Pascal Nyamulinda au poste de directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), (question posée par le député Eric Louis Camille Houndété) ; à l’accès universel à l’eau potable (question posée par le député Adjibadé  Moukaram Koussonda) ; au licenciement collectif de plus de deux cents (200) agents à la Société sucrière de Savè (question posée par le député Nicaise  Kotchami Fagnon) ;  à la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification (question posée par les députés Habibou  Woroucoubou et consorts) ;  à l’organisation de la transhumance en République du Bénin et dans la sous-région (question posée par le député Adjibadé Moukaram Koussonda et 10 autres ; à la lutte contre la cybercriminalité au Bénin (question posée par le député Réginal Koumagbeafidé et quatre (4) autres) ; à la campagne 2022 -2023 de commercialisation du soja et des noix de cajou (question posée par le député Gniré Fatoumata Tony Guimba ) ; à l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji et de Togbin en République du Bénin (question posée par le député Gafari Adéchokan et vingt (20) autres) ; à l’instauration de l’homosexualité dans le système éducatif béninois (question posée par le député Nourénou Atchadé et quatre (4) autres) ; à la construction et modernisation des marchés urbains et régionaux inscrits dans le programme d’actions du gouvernement (question posée par le député Joël Timothée Sènou Godonou) ; à l’état actuel de l’enseignement en République du Bénin (question posée par le député Constant Nahum et vingt (20) autres).  S’agissant des accords de partenariat entre l’institution et les organes de presse, le président Louis Vlavonou a encore fait des heureux en ordonnant la prise en compte d’une nouvelle vague pour élargir la cagnotte au cours de l’année 2024. Aussi ; l’épineuse question de la lenteur des actes administratifs des anciens partenaires a-t-elle été évoquée par le porte-parole du président de l’Assemblée nationale. « Les quelques actions évoquées dans cet exposé ne sont que celles que nous considérons comme étant les plus significatives pour être portées à votre connaissance. Comme le président Louis Vlavonou le rappelle avec justesse, « Une presse informée est le pilier de la démocratie ». Cette citation souligne l’importance que le président de l’Assemblée nationale accorde à la transparence et à la collaboration fructueuse avec les médias, » a conclu Vitali Boton. Il est à noter la présence de tout le cabinet du président de l’Assemblée nationale à ce grand rendez-vous. Il s’agit entre autres de Mathieu Ahouansou, directeur de cabinet et son adjoint Moukaram Badarou, le commandant du cabinet militaire, colonel Charles Sounouvou, André Dossa, directeur des services de l’information et de la communication ainsi que son adjoint James William Gbaguidi.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)