Quand on évoque les finances publiques sous la Rupture, on pense à un royaume des chiffres où la rigueur est à la fois reine et marraine. A sa prise de pouvoir en 2016, le président Patrice Talon a opéré des réformes courageuses pour sortir l’économie béninoise de l’ornière. Après neuf années de gouvernance, les résultats sont là et parlent pour lui.
Hisser le Bénin au rang des meilleurs pays dotés d’un système de gestion des finances publiques performant, innovant, inclusif, aligné sur les standards internationaux et servant de socle pour la mise en œuvre des politiques publiques pour un développement durable du pays et pour le bien-être des citoyens. C’est la vision du président Patrice Talon en mettant en place des réformes qui visent l’assainissement des finances publiques. Dans le secteur des impôts, les réformes engagées portent leur fruit. L’une des premières réformes opérées par la direction générale des impôts est l’instauration des factures normalisées. Pour le Directeur général des impôts, la facture normalisée est la réforme la plus difficile que sa direction conduit en raison des difficultés auxquelles ont été confrontées plusieurs entreprises. Mais, « grâce à nos responsables au plus haut niveau qui nous soutiennent, cette réforme continue de faire son bonhomme de chemin », s’est félicité Nicolas Yenoussi. Cette réforme de l’Etat a positivement impacté le budget national, d’où la politique d’élargissement de l’assiette fiscale qui a consisté à augmenter le nombre de contributeurs. « Si on est nombreux, la charge fiscale sera partagée entre nous », a-t-il expliqué lors d’une récente sortie médiatique.
« Nous avons constaté un accroissement des recettes de la TVA et un accroissement de nos recettes d’une manière générale de sorte que les finances publiques se portent très bien », révèle le Dg Nicolas Yénoussi qui note avec satisfaction les progrès induits par cette réforme. Si les relations B to B se portent bien, la relation B to C ne l’est pas, a indiqué le directeur général des impôts. Pour pallier cette difficulté, la direction des impôts a institué un jeu Tombola pour insuffler une certaine dynamique à l’initiative. Pour cette nouvelle année, le Dg Yénoussi a fait savoir qu’ « il y a de beaucoup de mesures d’accompagnement des entreprises, dans le domaine de l’agriculture, dans le domaine des petites et moyennes industries…».
Défis
Le Bénin s’est lancé depuis 2016 dans une dynamique de développement accéléré de son économie. La stratégie de développement économique et humain du pays repose sur le Plan d’Actions du Gouvernement (Pag) spécifiquement sur les réformes axées sur les finances publiques, l’amélioration du climat des affaires et la modernisation de l’administration. Après un taux de croissance de 7,2% en 2021 marquant la relance de l’économie après la pandémie de la Covid-19, le Bénin a dû faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Néanmoins, le taux de croissance s’est affiché à 6,3% en 2022 dépassant la prévision initiale qui était de 6%. Les recettes propres du pays n’ont cessé de progresser ces trois dernières années tant au niveau national que communal. Selon le rapport sur le développement durable (2023), le Bénin est à mi-chemin de la réalisation des Objectifs de Développement Durable (Odd) avec un score au-dessus de la moyenne dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédeao), pour l’ensemble des 17 Odd1. Malgré ces performances, maintenir une croissance forte dans le temps et accroitre son inclusivité restent des défis. En 2021, le Bénin figure au 166ième rang sur 191 pays dans le classement de l’Indice de Développement Humain (Idh). De nombreux défis doivent donc encore être relevés pour atteindre les objectifs de développement. Dans le domaine de la gestion des finances publiques, les capacités des acteurs étatiques à mener des projections et prévisions fiscales fiables sont encore à améliorer ainsi que les processus de production des statistiques des finances publiques qui sont encore non informatisés. Le taux de pression fiscale (12,2% en 2022) étant encore en dessous du seuil de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), il existe des marges d’amélioration des capacités de mobilisation des recettes. Aussi, la prise en compte des enjeux liés à l’environnement, au climat ainsi qu’au genre dans les mesures et normes fiscales restent insuffisamment couverts. Par ailleurs, le gouvernement doit renforcer le dialogue avec la société civile et la participation du public pour satisfaire aux standards internationaux. Les processus de planification et de mise en œuvre des investissements publics prenant en compte les besoins des groupes vulnérables et du secteur privé sont à améliorer ainsi que la gestion des marchés publics.
Plan global de réforme du système de gestion des finances publiques
Ce plan qui constitue le seul cadre de référence en matière de réformes des finances publiques au Bénin, a pour but de « doter le Bénin d’un système de gestion des finances publiques transparent, performant, conforme aux standards internationaux, respectueux de la répartition constitutionnelle des prérogatives entre les institutions, et mettant résolument les finances publiques au service du développement du Bénin et du bien-être des citoyens ». L’élaboration de ce plan a été faite dans une approche participative avec une forte implication des partenaires techniques et financiers du groupe macroéconomie et finances publiques, ce qui assure de la qualité du document. Structuré autour de cinq axes stratégiques, le nouveau Plan global de réforme du système de gestion des finances publiques se décline en 25 programmes pour un coût estimatif de 182 244 652 000 F Cfa. Entre autres axes stratégiques, l’on note le renforcement des capacités de préparation du budget, l’amélioration des stratégies de mobilisation des ressources budgétaires, le renforcement des capacités de contrôle et de maîtrise de l’exécution des budgets.
Aussi, le Pgrgfp contribuera à l’amélioration de la surveillance et de l’encadrement des établissements publics, des audits et vérifications internes, contrôles externes et au renforcement des fonctions générales d’appui à la gestion des finances publiques. Hermann Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, indique que ce plan global vise à consolider les acquis des précédents notamment le plan pour la période 2017-2020 qui a été prorogé de 2021 à 2022 à travers la poursuite de la modernisation et de la dématérialisation des procédures au niveau des régies financières, la consolidation de la réforme sur la gestion budgétaire en mode programme. Il souligne aussi que le Pgrgfp va induire l’assainissement du secteur bancaire, le renforcement du compte unique du trésor, la mise en place des outils de et d’un dispositif de pilotage du contrôle interne, ainsi qu’au niveau de toutes les structures centrales, et sous tutelle du ministère des finances avec pour but ultime, de hisser le Bénin au rang des meilleurs pays dotés d’un système de gestion des finances publiques performant. Le directeur de cabinet du ministre d’Etat Romuald Wadagni indique également que le lancement du plan global de réforme du système de gestion des finances publiques intervient à la croisée des chemins, dans un contexte de démarrage d’un nouveau cycle de programmation des appuis de plusieurs partenaires techniques et financiers en soutien à la mise en œuvre de politiques de développement du Bénin.
Digitalisation
Le gouvernement du président Patrice Talon, selon son Plan national de développement (Pnd), a fait de la gouvernance numérique une priorité. Plusieurs réformes ont été menées dans le cadre du Programme d’action du gouvernement (Pag), qui met l’accent sur la digitalisation des services publics. Parmi les réalisations phares figure la mise en place du Portail national des services publics, qui permet aux citoyens d’accéder en ligne à des services essentiels comme les démarches administratives, la déclaration d’impôts ou encore les demandes de permis. Cette centralisation vise à réduire les délais de traitement, éliminer la bureaucratie excessive et garantir une meilleure traçabilité des processus. L’autre axe majeur est l’introduction de solutions numériques pour la gestion des ressources publiques, avec des outils comme le Système intégré de gestion des finances publiques (Sigfip). Ces innovations doivent permettre de mieux gérer les dépenses publiques, en minimisant les risques de corruption grâce à une surveillance accrue et à une automatisation des procédures. Pari gagné pour le gouvernement, est-on tenté de dire, au vu des résultats que cela génère aujourd’hui. Les avantages de cette modernisation de l’administration publique sont multiples. D’abord, la digitalisation a réduit les interactions physiques entre les citoyens et l’administration, diminuant ainsi les risques de corruption et de favoritisme. De plus, en automatisant certaines tâches, l’administration publique béninoise devient plus efficace, avec des délais de traitement réduits et une meilleure coordination entre les différentes entités publiques. Par exemple, des plateformes telles que eVisa Bénin facilitent l’entrée des étrangers en offrant un système en ligne rapide et transparent pour l’obtention de visas. Certains citoyens ayant déjà expérimenté ces services numériques ne peuvent s’empêcher de féliciter le président Talon. Le gouvernement ne doit pas s’arrêter en si bon chemin puisque quelques défis restent encore à relever.
Obstacles
Malgré ces avancées, la transformation numérique de l’administration publique se heurte à certains obstacles. Le premier est d’ordre technique. En dépit des efforts du gouvernement, l’infrastructure numérique reste encore insuffisamment développée, notamment dans certaines zones rurales où l’accès à internet est limité ou inexistant. Un autre obstacle concerne la non-maitrise des différents systèmes par les citoyens qui ont souvent des difficultés à générer les documents numériques, alors qu’une telle innovation et la modernisation des services nécessitent également la maitrise des outils numériques. Sur le plan financier, la transformation numérique nécessite des investissements importants. Bien que le gouvernement ait alloué d’importants fonds pour atteindre l’objectif de développement numérique, les besoins restent énormes.
Pour surmonter ces obstacles, il va falloir intensifier les partenariats surtout avec le privé et des initiatives telles que le partenariat Afrique-Europe sur la connectivité numérique, qui pourraient fournir des financements pour renforcer les infrastructures numériques dans les zones reculées. Des efforts doivent être faits également pour renforcer la formation numérique au sein des services publics et au niveau des populations, afin de garantir que les agents puissent pleinement utiliser les outils mis à leur disposition et que les citoyens aussi s’en servent tel qu’il le faut. Cela pourrait se faire via des programmes de formation continue ou la création d’écoles spécialisées dans le numérique et l’innovation administrative. Le Bénin est en passe de devenir un modèle de gouvernance numérique en Afrique, avec des initiatives ambitieuses visant à améliorer l’efficacité administrative et à renforcer la transparence. Une approche inclusive et collaborative, impliquant à la fois le secteur public et le secteur privé, serait une bonne clé pour garantir une transformation numérique profitable à tous les citoyens.
Sergino Lokossou