Foncier : 22 périmètres déclarés d’utilité publique

(Le gouvernement anticipe sur des drames)

Au terme du Conseil des ministres du mercredi 4 mars 2026, il a été pris la mesure de déclaration d’utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations dans les Communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo.

Pour régler les questions de drames dus aux litiges domaniaux, le gouvernement du président Patrice Talon a actualisé et modernisé le Code foncier et domanial en tenant compte de plusieurs paramètres sociaux.  Les nouvelles dispositions ont déjà fait leurs preuves dans plusieurs autres dossiers et situations. A cet effet, le Conseil des ministres tenu le mercredi 4 mars 2026 a franchi un nouveau palier sur cette question en prenant la mesure de déclarer d’utilité publique vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations. Dans le cadre de sa mission depuis 2018, le Conseil consultatif foncier a identifié 22 périmètres objet de décisions de justice dont l’exécution aura pour effet, la démolition massive d’habitations dans les Communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Lalo, de Klouékanmey, de Bopa et de Zogbodomey. En effet, il a été notoirement enregistré une exécution partielle sur certains desdits périmètres, notamment à Fidjrossè, dans la Commune de Cotonou sur plus de 7ha, et dans la Commune d’Abomey-Calavi, respectivement à Tankpè sur plus de 19ha, et à Adjagbo sur plus de 4ha. En outre, dans la Commune de Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji entrainerait la disparition d’une unité administrative reconnue et la dépossession des producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre, ce qui les exposerait ainsi à la famine et à l’insécurité alimentaire. La décision du gouvernement de déclarer d’utilité publique ces 22 périmètres aura pour effet bénéfique de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées et un véritable soulagement pour les familles « victimes », surtout que des affrontements entre la famille bénéficiaire de la décision de justice et les habitants des lieux ont déjà été observés, ainsi que la destruction des plantations à Lalo. De plus, elle se fonde sur l’article 529 du Code foncier et domanial  qui indique que : « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. A cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé ». Outre cela,  elle est de nature à ramener le calme et éviter tout trouble à l’ordre public dans ces localités. En somme, c’est un geste hautement social de la part de l’Exécutif qui vient ainsi manifester une véritable volonté politique de donner force aux textes adoptés.  

Patrice Zoundé (Coll)