Franck Kinninvo, expert en décentralisation, sur les injections du ministre de la Décentralisation au préfet du Littoral : « La situation était tendue, il fallait alléger la peine des citoyens »

Le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, n’est pas d’avis avec la décision prise par le préfet du Littoral qui réorganise le transport urbain dans la ville de Cotonou. Jeudi 2 décembre 2021, il a adressé un message radio à Alain Orounla pour lui demander d’abroger l’arrêté portant réorganisation de la circulation des véhicules de transport de marchandises et usagers des marchés en direction de Dantokpa. Joint par une équipe de la rédaction de votre journal, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo, a apporté des explications par rapport à ladite décision de l’autorité ministérielle. A l’en croire, le ministre Akotègnon est bel et bien dans son rôle car, « le préfet ne pouvait pas conduire une pareille réforme sans se référer au gouvernement ». Mieux, « la situation était tendue, il fallait alléger la peine des citoyens ».Lire ci-dessous, ses arguments.

Le Matinal : Le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale a enjoint au préfet du Littoral de rapporter son arrêté portant réorganisation du transport urbain à Cotonou et la prise de tout arrêté jusqu’à nouvel ordre. Quelles sont vos impressions en tant qu’expert en décentralisation ?

Franck Kinninvo : La première impression que cela me donne est que nous sommes dans une relation de subordination entre le ministre et le préfet. Il n’est donc pas étonnant que le ministre qui assure la tutelle, mais dans un lien de subordination, parce que le ministre est le supérieur hiérarchique du préfet, puisse rappeler à l’ordre le préfet, en lui demandant de rapporter un acte qui visiblement, crée plus de nuisances aux citoyens que de bienfaits. Donc, il faudrait comprendre que, contrairement aux relations entre le préfet et le maire, qui sont des relations de tutelle basées sur la loi uniquement, les relations entre le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale et les préfets, sont des relations de supérieur à subordonnés. Donc, à partir de ce moment, le ministre peut  l’instruire, lui demander de faire le contraire de ce qu’il a posé comme acte.

La deuxième impression, c’est qu’il faut comprendre que l’organisation des gares routières,  de la circulation urbaine, les transports en commun, toutes ces compétences sont des compétences communales.Donc, si le préfet décide d’intervenir dans ces domaines de compétence de la Commune de Cotonou, je pense que cela doit être dans un esprit de réforme et qui doit aller dans le sens où le préfet apporte une assistance-conseil à laCommune de Cotonou pour bien organiser ce secteur. Ce n’est pas le préfet qui va prendre le lead d’une telle action qui relève des compétences de la Commune. Pour apprécier l’organisationdes transports en commun, la circulation urbaine, la gestion des gares entre autres, on ne peut pas le faire en étant préfet ou ministre, parce que vous avez besoin des chefs d’arrondissement, vous avez besoin des chefs de quartier, des services de la ville de Cotonou, de la police municipale, de la Police républicaine,  pour travailler ensemble avec les transporteurs, pour mettre en place une réforme qui va améliorer les choses. Le préfet n’a pas les services qu’il faut. Le préfet n’est pas entouré de l’équipe qu’il faut. Le préfet n’a pas le vécu quotidien  quand bien même, il est basé à Cotonou, de la manière dont les usagers, les transporteurs, les chefs d’arrondissement, les chefs quartiers, les services municipaux s’adressent aux maires quotidiennement, ce qui lui permet d’avoir un niveau d’information plus proche de la réalité des choses que le préfet. Lorsque j’ai vu cette réforme, je me suis ditqu’elle ne peut pas marcher. Troisième impression, pour intervenir, dans un domaine de compétence de la ville, il faut le faire en tant que représentant de l’Etat, soit pour se substituer à la Commune, il faut comme le gouvernement l’a fait en matière de l’eau, de gestion des déchets solides, travailler à ce qu’il y ait une délégation temporaire pour faire ce travail-là. Mais prendre un arrêté, le suivi quotidien, les ajustements etc. en amont même, il y a un certain nombre de mesures à prendre telles que travailler avec les Zémidjans, organiser tout cela.

Je pense que le préfet est allé au-delà de ses attributions sur ce coup-là, surtout qu’il n’y a pas une crise dans le secteur qui appelle son intervention urgente. On pouvait mieux préparer cette réforme.

Troisième impression, c’est qu’on ne peut pas faire une réforme pareille sans s’en référer au gouvernement dont il dépend. Il y a un Ministère des transports,  il y a un Ministère qui s’occupe de l’urbanisme, du cadre de vie, il y a un Ministère qui s’occupe de la décentralisation et il y a une collectivité territoriale qui est là et qui est connue. C’est vraiment une réforme sensible qui doit passer au moins au niveau ministériel si ce n’est vraiment allé vers le président de la République pour qu’il donne ses orientations et autres. Je pense que sur ces points là, le préfet aurait pu mieux faire.

Qu’est-ce qui selon vous, peut amener le ministre à prendre une telle décision?

Je ne suis pas dans le secret des dieux, mais je pense que depuis que cette réforme a été engagée, vous suivez toutes les difficultés qui l’entourent, les peines que cette réforme engendreaux citoyens. Je pense que le ministre est bien dans le pays et il est courant de tout ce qui se passe. Je pense même que le chef de l’Etat aussi, est informé de toute cette situation et je suis convaincu que le ministre a dû rendre compte au chef de l’Etat avant de prendre une telle décision. Donc, c’est véritablement pour ramener l’ordre, parce que la situation devenait tendue et puis les citoyens étaient mécontents. Vous imaginez, quelqu’un qui quitte Godomey, qui prend son minibus, alors qu’il doit aller à Agla Les Pylônes, il doit aller à Vodjè, chercher un autre moyen pour revenir.Cela  fait deux, trois fois le prix du transport normalement. Donc, il faut alléger la peine des  citoyens.Je pense que c’est la première motivation du ministre de la Décentralisation. La deuxième motivation qu’on peut lire, un peu plus bas, c’est que le ministre se rend compte que le préfet prend des décisions sans probablement s’en référer à sa hiérarchie. Si le préfet assure le contrôle de légalité des actes de la Commune, apporte un appui conseil à la Commune de Cotonou, s’il s’investit dans la réalisation des projets du gouvernement dans le département, je pense qu’il n’a même pas besoin de s’en référer à sa hiérarchie. C’est plutôt lui qui, voyant un certain nombre d’éléments sur le terrain, rendrait  compte à sa hiérarchie. Mais lorsqu’il veut intervenir dans ce qu’on appelle la police administrative, lorsqu’il veut intervenir dans le champ de compétence de la ville de Cotonou, et cela a toujours été le problème des préfets du Littoral, c’est-à-dire le préfet du Littoral partage le même territoire que le maire de Cotonou mais les compétences sont totalement différentes. Ce que le préfet peut faire, c’est premièrement le contrôle de légalité des actes de la Commune.Deuxièmement, il peut appuyer, conseiller et assister la Commune de Cotonou pour qu’elle exerce véritablement ces compétences et rende des services de qualités aux populations. Troisièmement, c’est s’occuper du bon fonctionnement de tout ce qui projets, programmes du gouvernement, services déconcentrés de l’Etat dans le département, et maintenant exécuter tout ce que le président de la République et les ministres vont lui demander de faire. Il y a des activités que le préfet peut mener sans s’en référer à sa hiérarchie, mais il y  a un certain nombre de décisions, avant de les prendre, il faut qu’il s’en réfère à sa hiérarchie. Je pense que le ministre est intervenu dans un deuxième temps pour sanctionner la prise d’arrêté sensible sans s’en référer à la hiérarchie. Vous voyez bien qu’il a été demandé à l’arrivée du préfet que ceux qui sont remorqués sur les motos doivent avoir leurs casques. Ce sont des choses sensibles qu’il faut mettre en place dans une démarche de concertation, inclusive et qui doit forcément faire appel aux instructions du gouvernement et pourquoi pas du chef de l’Etat. Donc, je pense que ce sont ces raisons-là, qui ont amené le ministre à intervenir.

Le ton utilisé par le ministre n’est-il pas autoritaire ?

Oui. Je pense que c’est exprès que le ministre a utilisé ce ton-là pour des raisons que j’ai évoquées tantôt. Le préfet n’est pas une autorité autonome. Le préfet n’est pas dans le même dispositif statutaire que le maire. Le préfet est une autorité subordonnée à l’autorité gouvernementale, à l’autorité ministérielle. Donc, à partir de ce moment, si le ministre constate qu’il y a eu récidive, qu’il y a eu des décisions sans s’en référer à sa hiérarchie et autres, le ministre peut changer de ton.La tonalité est un indicateur de l’agacement. On peut interpréter le ton comme une sanction. Déjà, réduire les pouvoirs réglementaires du préfet, c’est en soi une sanction contre le préfet. Donc, je pense que le ton que le ministre a utilisé est véritablement un ton exprès pour faire comprendre au préfet qu’il faut changer de cap dans la gestion de la Préfecture du Littoral. Je pense et vous convenez avec moi qu’un message radio est ce qui a de plus confidentiel. On peut à la limite avoir vent de ce message radio, mais avoir le texte, les deux textes (enregistré et non-enregistré), c’est vraiment pour rappeler à l’ordre le préfet.

Le préfet est-il en faute? Si oui, que doit-il faire pour se rattraper ?

Oui, il est en faute. Je pense que si ton supérieur hiérarchique dit que tu as commis une faute, c’est que tu as commis une faute. Maintenant, je vous ai dit tantôt que le préfet est intervenu dans un domaine de compétence de la Commune. Ce qui n’est pas nécessaire parce qu’il n’y a pas urgence. Il n’y amême pas une mise en demeure que le préfet ait envoyée à la mairie de Cotonou. Donc, je pense que la notion de faute  est relative. Je pense que c’est le supérieur hiérarchique, en l’occurrence le ministre ou le gouvernement qui peut déterminer si le préfet a commis une faute ou non.

Par le passé, avons-nous déjà assisté à ce genre de situation ? Si oui, comment a-t-elle été gérée?

Je pense que pour le préfet, c’est juste rapporter l’acte querellé et désactivé le dispositif de suivi de contrôle et puis la vie continue. A la question de savoir si des situations pareilles ont existé par le passé, je me rappelle entre le ministre Daniel Tawéma et le préfet du Borgou ZoukaniéniTougou, il y a eu une situation pareille. Entre le préfet du Zou, Barthélémy Déguénon, et le ministre de la Décentralisation d’alors, il y a eu des brouilles du genre aussi. Mais généralement, c’est le ministre qui a le dernier mot. Le préfet ajuste, exécute les instructions et l’incident est clos. C’est tout ce qu’il y a, à faire ça.