Gestion de l’Assemblée nationale neuvième Législature : Louis Vlavonou à l’épreuve de la contradiction parlementaire

Depuis le dimanche 12 février 2023, l’Assemblée nationale s’inscrit sous un nouveau registre avec 109 députés et le retour de l’opposition avec 28 députés issus du parti « Les démocrates ». Depuis 1995, le parlement comptait toujours 83 députés. Mais grâce aux courageuses réformes du président de la République Patrice Talon lesquelles visent à promouvoir la femme au parlement que le format de 109 députés a vu le jour pour le compte de la neuvième législature.

Le tout premier président élu pour diriger ces 109 députés est Louis Vlavonou, précédemment président de la huitième Législature. Comme le « Messie », il essaye de recadrer les débats houleux et mouvementés entre les 28 députés du Bloc républicain, les 28 des démocrates (opposants) et les 53 de l’Union progressiste Le renouveau. Louis Vlavonou a toujours une oreille attentive pour les trois catégories de groupes parlementaires.

Première session ordinaire avec une moisson moins abondante

La première session ordinaire débutée le jeudi 13 avril 2023, et clôturée le mercredi 12 juillet 2023 par le président Louis Vlavonou, a permis aux députés de la neuvième Législature, d’adopter le jeudi 22 juin 2023, la loi 2023-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. Au cours des trois mois d’activités, l’Assemblée nationale s’est réunie en 09 séances pour se pencher sur 07 dossiers répartis en trois volets à savoir la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et les autres activités. S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, au cours de cette 1ère session ordinaire de 2023, l’Assemblée nationale a examiné 04 questions d’actualité, 02 questions orales sans débat et 01 question orale avec débat. En ce qui concerne les questions d’actualité, elles sont relatives au drame survenu à Dassa-Zoumé le dimanche 29 janvier 2023 ; à l’explosion de la caserne de Toffo ; aux perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique et à l’atténuation des effets du terrorisme dans les zones affectées. Pour ce qui est des questions orales sans débat, elles sont relatives à la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales, au tarif de passage pour les véhicules légers au poste de péage de Tigniti dans la Commune de Natitingou. En ce qui concerne la question orale avec débat, l’unique question est celle relative à la qualité des prestations du Cnhu-Hkm et qui a fait l’objet d’une communication du Gouvernement. S’agissant des diverses autres activités qui ont été menées au cours de la période de référence, il s’agit notamment de l’adoption le lundi 27 avril 2023 du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale courant la période du 12 février au 26 avril 2023; de la constitution des commissions permanentes et de l’élection des membres de leurs bureaux; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux (Parlement panafricain, Parlement de la Cedeao, du Cip-Uemoa), de la Haute Cour de Justice et de l’Autorité de protection des données à caractère personnel; du Débat d’orientation budgétaire sur le budget général de l’état gestion 2024; de la constitution des réseaux parlementaires, des groupes d’amitié ainsi que l’élection des membres de leurs bureaux. Il convient de noter les désignations des représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions nationales. « la moisson n’est certes pas abondante mais cela se comprend, du fait que la neuvième législature est au début de ses activités.

 Deuxième session ordinaire

La 2ème session ordinaire a été entièrement consacrée au début à l’examen et au vote du budget de l’État exercice 2024. Elle a permis aux députés de mettre à disposition du gouvernement une somme de 3199,274 milliards de francs pour impacter les populations en 2024, surtout que la moitié du budget est consacrée aux mesures sociales. Outre le vote du budget de l’État, gestion 2024, le 8 décembre 2023, les députés ont également adopté le projet de loi de règlement définitif gestion 2021.

 Le chantier du contrôle de l’action gouvernementale a connu une progression au cours de la deuxième session ordinaire. Conditions, construction et gestion de Sofitel Marina hôtel, état de l’enseignement et situation des Ame au Bénin, déguerpissement des populations de Xwlacodji et Togbin, incendie survenu à Kraké, cybercriminalité en République du Bénin, commercialisation du Soja au Bénin, Avantages de la Gidz de Glo-Djigbé sont entre autres, les moissons de cette deuxième session ordinaire.

 Un Parlement béninois au féminin

Grâce au chef de l’État, Patrice Talon une nouvelle vision portée par une disposition spéciale du nouveau Code électoral, a permis à la neuvième législature de l’Assemblée nationale d’enregistrer au total 28 femmes députés. Un record  dans la vie du Parlement béninois. Pour la toute première fois, lors d’une élection législative, un siège est réservé d’office aux femmes dans chacune des 24 circonscriptions électorales du Bénin. Ceci, garantit 24 sièges aux femmes. Ainsi, avec 28 femmes élues, la gent féminine représente plus de 25% de l’effectif du parlement contre 6% avec un effectif de cinq femmes sur 83 députés à la huitième législature.

 Une Assemblée nationale transitoire

La particularité cette fois pour le compte de la neuvième Législature est celle de la durée de la mandature. En effet, à passer trois années sur quatre auparavant. Mais il faut souligner que la durée de mandat des futurs députés élus de 2026 sera désormais de cinq ans conformément à la révision de la constitution intervenue en 2019. Le principal but visé est d’aligner désormais les mandats des élus afin de réaliser les élections générales en 2026 dans la même période que la présidentielle et les élections locales.

 Retour de l’opposition à l’hémicycle

Ils sont 28 députés du parti “Les Démocrates”, à effectuer désormais leur retour au Parlement après la trêve de 2019 où seulement deux partis de la mouvance présidentielle avaient siégé pour la huitième législature. Les 83 sièges du parlement avaient été répartis entre les deux partis de la mouvance Union progressiste Le renouveau et Bloc républicain. Ce retour de l’opposition marque une contradiction notoire dans l’animation des débats généraux en plénière et donne une vitalité à la démocratie béninoise.

Martial Agoli-Agbo  (Br Ouémé-Plateau)