Irrégularité dans la commande des marchés publics : Un établissement et son promoteur exclus pour 02 ans

Pour avoir fourni des déclarations fausses et mensongères dans le cadre de l’exécution des marchés, l’établissement Phanos Btp & Transport et son promoteur ont été exclus de la commande publique en République du Bénin.

L’entreprise Phanos Btp & Transport est exclue pour une durée de 02 ans à compter du 15 mars 2024 et ce, jusqu’au 14 mars 2026 tandis que son promoteur a été exclu pour 5 ans à compter du 15 mars 2024. Cette sentence a été prononcée contre les deux entreprises par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) le 07 mars 2024. Il est reproché à l’entreprise et à son promoteur d’avoir fourni des déclarations fausses et mensongères dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à la construction de la clôture de l’intendance du Cous à Lokossa et de construction d’un dortoir des filles au Lycée technique de Ouidah. Selon les faits, l’entreprise Phanos Btp & Transport pour obtenir le concours financier de la banque a fait parvenir des documents selon lesquels il y a eu de visite de site avec en pièce jointe, le procès-verbal de visite de chantier signé par le chef chantier, le bureau d’études Ceco Btp alors que depuis la remise du site le 26 juillet 2021, aucun ordre de démarrer les travaux n’a été délivré à l’établissement. De plus, le bureau d’études Ceco Btp n’a jamais été mobilisé pour la surveillance et le contrôle des travaux relatifs aux deux marchés en cause. Lors de l’audition devant les responsables de l’Armp le 5 mars 2024, le promoteur de l’entreprise mise en cause a reconnu les faits de faux et usage de faux mis à sa charge. Il a justifié sa démarche par le fait qu’il était sous la pression de ses partenaires financiers.

Patrice Zoundé (Coll)