Justice dans la sous-région ouest-africaine : Jumelage des Cours suprêmes du Bénin et du Sénégal

Les Cours suprêmes du Bénin et du Sénégal ont signé une convention de coopération, le jeudi 16 octobre 2024 à Porto-Novo. L’objectif est de resserrer les liens d’amitié, de fraternité, de solidarité et de coopération entre les deux hautes juridictions des deux pays, afin de rendre une justice équitable aux justiciables.

Dans son allocution, le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, a salué cette initiative qui permettra aux deux juridictions, de travailler en symbiose pour le bonheur des deux peuples frères. « La venue de la délégation de la Cour suprême du Sénégal est un événement important pour la Cour suprême du Bénin, parce que nos deux pays sont liés par des relations de fraternité et d’amitié. Nos deux juridictions sont dans une relation de coopération depuis des décennies…», s’est-il réjoui avant d’ajouter que la Cour suprême du Sénégal est également une source d’inspiration pour la justice dans la sous-région. « Nous profitons beaucoup de la Cour suprême du Sénégal…», a-t-il déclaré. Selon les propos du président Adossou, la mission de la Cour suprême béninoise en matière administrative est d’exercer le contrôle du pouvoir exécutif dans tous ses démembrements y compris les collectivités territoriales par l’annulation des actes réglementaires irréguliers et en matière judiciaire, elle exerce le contrôle du pouvoir judiciaire par la cassation des décisions rendues par les Cours et tribunaux en violation de la loi. Prenant la parole, le président de la Cour suprême du Sénégal, Mahamadou Mansour Mbaye, s’est également félicité du jumelage des deux juridictions. « Nous sommes sûrs que c’est dans un cadre gagnant-gagnant. Cette coopération va dans une évolution prospère. Nous avons les mêmes compétences à quelques différences près…», a-t-il fait savoir. Il faut signaler que le jumelage des deux juridictions est basée sur leur volonté commune d’œuvrer au réel fonctionnement de la justice pour l’accomplissement de leurs missions respectives dans la gestion des contentieux à elles soumis. A travers cette convention, les deux parties mèneront des réflexions communes sur les questions de droit. De même, il convient de noter que le Bénin et le Sénégal sont membres des pays de hautes juridictions de cassation ayant en partage le français et de l’Association des hautes juridictions francophones dont la mission consiste à favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération et des échanges d’idées sur les questions relevant de leurs compétences. Un comité de suivi est mis en place pour veiller au respect des recommandations de ladite convention.

Jules Yaovi Maoussi

(Br Ouémé-Plateau)