Justice et droits de l’homme sous  le Nouveau départ : Maxime Quenum expose un secteur bien coté en progrès

 Mafia foncière, détenus politiques, relation avec la Cour africaine des droits l’homme, état des droits de l’homme au Bénin, réformes pénitentiaires, etc. Tous ces sujets étaient au cœur de l’émission ‘’Le Gouvernement en action’’ qui a reçu, le samedi 2 juillet 2022, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Sévérin Maxime Quenum. Face à Renaud Akakpo et François-Xavier Noumon, il a montré l’engagement sans faille et constant du  président Patrice Talon pour une maison de justice crédible et accessible.     

Finir la mafia foncière au Bénin ! Bientôt, une Cour spéciale  des affaires foncières verra le jour pour traiter de l’aspect civil de la chose et laisser la Criet réprimer les fautifs. Il s’agit de l’une des reformes ambiantes et imminentes du gouvernement Talon pour le second quinquennat. « C’est une réforme qui sera au titre du second quinquennat, l’une des réformes phares au niveau du secteur de la justice voulue personnellement par le président de la République à l’image de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Voyez-vous, la question de la propriété de la terre et de tous les contentieux qui s’articulent autour est devenue si préoccupante que le président de la République a pensé qu’il était temps de mettre en place cette Cour. Comme vous le savez, il s’est développé dans les contrées d’Abomey-Calavi, Cotonou, un peu à Sèmè-Podji et peut-être même plus loin à Tori, Allada et à Ouidah, une mafia foncière et qui, je dois le dire, est à la manœuvre pour la reddition d’un certain nombre de décisions. Autrefois, ils opéraient dans le secteur privé contre les particuliers. C’est devenu tentaculaire et cela a gagné la sphère publique et la sphère de l’Etat. Aujourd’hui, ce sont les biens de l’Etat qui font l’objet des actions de ces prédateurs. Le président Talon a donc pensé qu’il faut créer cette juridiction qui sera spécialisée dans le règlement du contentieux ou des contentieux en matière foncière », a expliqué Maxime Quenum, ministre  de la Justice avant de continuer : «  Nous avons pensé donc à créer cette juridiction dans le ressort de la Cour d’appel de Cotonou et qui couvre les Communes du Grand Nokoué (Porto-Novo, Calavi, Sèmè Podji, Cotonou et Ouidah) et pourquoi pas Allada qui se trouve être la nouvelle zone de prédilection où il aura également le développement d’une grande activité économique. Il s’agit donc de sécuriser la propriété foncière et aussi de rassurer les investisseurs étrangers. La création de cette Cour est une opération à double détente ; sécuriser les transactions foncières et la propriété foncière et ensuite éradiquer la mafia foncière. De la même manière, nous avons attaqué la criminalité économique. »

 Sur la compétence de cette juridiction spéciale, le Numéro 1 de la maison justice s’est fait clair. A le suivre, cette Cour n’aura pas une compétence au plan pénal. « Les infractions qui auront été constatées ou qui se rapporteront à la mafia foncière, telles que connues par cette juridiction, relèveront désormais de la Criet tout comme nous avons pu mettre une partie des infractions à raison du sexe et autres sous la compétence de la Criet », a-t-il laissé entendre.

Bilan sur la Criet

Avec la nouvelle compétence en matière foncière, le nouveau périmètre d’actions de la juridiction spéciale de Porto-Novo  connait une croissance non négligeable. L’intérêt porté à cette Cour oblige aujourd’hui de faire le bilan 5 ans après sa naissance. Sur la question, l’avocat au barreau du Bénin indique que le point des activités de cette Cour est fait quotidiennement. Un travail qui  permet de remarquer des avancées. «  Jusque-là, nous pouvons dire que les fruits ont tenu la promesse des fleurs. Nous avions sélectionné des juges qui nous offrent à la fois compétence et intégrité morale pour régler ces affaires de délits économiques. Les statistiques montrent aujourd’hui que la tendance a été renversée pour ce qui concerne la délinquance financière. Heureusement que cette Cour spéciale a été créée car, nous voyons sous nos yeux le développement du terrorisme et nous avions anticipé pour que cette juridiction puisse en assurer la répression. Aujourd’hui, c’est cette juridiction qui s’occupe des dossiers de cette bande de terroristes et qui malheureusement, s’attaquent aux forces de l’ordre », a-t-il déclaré

La réputation de la Criet

Pour ceux qui ne partagent  pas les mêmes opinions que le chef de l’Etat, la  Criet est l’instrument parfait pour les broyer pensent-ils. Pour  situer les uns les autres, le ministre a précisé qu’il n’y a pas au Bénin de détenus politiques. Les textes ont été appliqués tout simplement. « Je voudrais d’entrée de jeu dire qu’au Bénin, il n’y a pas de détenus politiques d’autant que le fait de poursuivre ou d’interpeller, d’incarcérer et de juger une personnalité politique, ne fait pas de cette dernière, un détenu politique. Nul n’est au dessus de la loi dans notre pays. Si vous êtes un homme politique ou un homme d’affaires et que vous commettez des infractions économiques, vous serez poursuivis et jugés suivant la loi. Pour moi, et cela doit être clair pour tous, les personnalités qui commettent des infractions pour la plupart très graves, sont réprimées et elles ne sont donc pas des détenus politiques », a-t-il expliqué.

La Cour africaine s’est fourvoyée

« La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est fourvoyée à maints égards. Aujourd’hui, elle est revenue de ses certitudes. A preuve, elle a rendu des décisions favorables en suivant l’argumentation de l’Etat béninois. S’agissant des relations avec cette Institution, le Bénin est toujours membre de la Cour africaine sauf que les particuliers, de leur propre élan, ne peuvent plus la saisir. Je dois dire que la Criet n’a pas été décriée. Elle a fait ses preuves aujourd’hui et est l’une des juridictions pénales les plus performantes et qui est au-dessus de tout soupçon, notamment en ce qui concerne la corruption que je m’échine à combattre tous les jours  dans le rang des magistrats. La plupart des avocats qui avaient critiqué cette juridiction, sont les premiers à la saisir à l’heure actuelle. La Criet subit des réformes et elle comporte aujourd’hui un double degré de juridiction pour permettre aux justiciables d’exercer le recours », a répondu Maxime Quenum.

Grâce présidentielle pour Joël Aïvo et Réckya Madougou

 A la question de savoir si des informations lui parviennent dans le sens d’une grâce présidentielle au profit de Joël Aïvo et Réckya Madougou, le Garde des sceaux appelle à éviter de personnaliser le débat. « Je dois souligner que la grâce présidentielle est une prérogative personnelle du chef de l’Etat, sauf qu’il exerce avec le Conseil supérieur de la magistrature. On ne doit pas particulariser le débat. L’année dernière et conformément aux usages, le président de la République l’a fait par deux fois. Nous sommes dans une année hautement sociale annoncée par le président de la République et il est le seul qui va en décider au moment opportun avec le Conseil supérieur de la magistrature», a-t-il répondu.

Election du Bénin au Conseil des droits de l’homme 

Le Bénin a été, dit-il, élu l’année dernière avec un score très honorable pour siéger au Conseil des droits de l’homme à Genève. Aujourd’hui, la propagande faite contre le pays est en train de s’amenuiser. Nous sommes dans une démocratie jeune. Nous avions mis en place la Commission nationale des droits de l’homme et avec les recommandations faites, on a pu passer du statut C au statut A. Ce n’est pas des faveurs, et il faut reconnaître que des efforts ont été faits. Un nouveau système pénitentiaire pour le quinquennat. Implémenter pour asseoir un nouveau système pénitentiaire au Bénin à travers trois axes ; professionnaliser toutes les interventions intellectuelles au niveau des prisons, mettre en place un régime en vue d’une meilleure protection des détenus et enfin mettre aux normes certaines prisons et construire d’autres prisons pour lutter contre la surpopulation carcérale et envisager la réinsertion sociale. C’est ce qui est envisagé dans le secteur pénitentiaire pour le second quinquennat. Déjà, le gouvernement y travaille.

La  réinsertion sociale des détenus 

 « La prison ne doit pas constituer une fin en soi. Nous avons tourné définitivement dos à la peine de mort. Il y a beaucoup d’Ong nationales et internationales qui travaillent avec nous dans ce sens. A la prison de Lokossa, l’artisanat est fortement développé, les prisonniers font l’élevage, la coiffure, le maraichage et on est sûr que ces gens-là, lorsqu’ils sortiront, ils vont rentrer directement dans la vie active et être des agents économiques», a dit le ministre en charge de la Justice.

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