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Accueil Inter

La justice entérine l’expulsion de l’ambassadeur de France au Niger

La Rédaction par La Rédaction
3 septembre 2023
dans Inter
Durée de lecture : 1 mins de lecture
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L'ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itte peut être expulsé vers son pays. Sur requête du directeur général de l'Agence judiciaire de l'Etat nigérien représentant la junte, le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, statuant en matière administrative, a constaté l'expulsion par l'autorité administrative compétente du diplomate français et ordonné en conséquence son expulsion du Niger.

L'expulsion de l'ambassadeur de France au Niger validée par la justice

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L’ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itte peut être expulsé vers son pays. La décision des autorités militaires a été entérinée par la justice. En effet, sur requête du directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat nigérien, le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, statuant en matière administrative, a constaté l’expulsion par l’autorité administrative compétente du diplomate français et ordonné en conséquence son expulsion du Niger. La décision a été prise par le président du Tribunal, Ibrahim Aboubacar, à travers l’ordonnance n°303/PT/GIHCN/2023 en date du 1er septembre 2023. La requête du directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat nigérien et l’ordonnance du président du Tribunal sont ci-dessous publiées.

ESPACE PUBLITAIRE ESPACE PUBLITAIRE
ORDONNANCE-N°-303PTGIHCN2023-Expulsion-dun-etrangerTélécharger
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