Me Jacques Migan sur la condamnation de Joël Aïvo : « Nous avons eu droit à un procès équitable »

48 heures après le procès du professeur Joël Aïvo à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), l’ancien bâtonnier Jacques Migan revient sur la condamnation du constitutionnaliste béninois. Selon le professionnel du droit, le procès a été équitable pour plusieurs raisons. Lire ci-dessous, l’intégralité de l’entretien.

Le Matinal : 10 ans de prison ferme plus 45 millions d’amende pour  le constitutionnaliste Joël Aïvo  et ses co-accusés à  l’exception de son comptable dans l’affaire complot contre la sûreté de l’Etat et blanchiment de capitaux. Quelle lecture faites-vous de ce verdict de la Criet en votre qualité de juriste ?

Me Jacques Migan: Je ne crois pas, je suis bien désolé de vous décevoir, qu’il m’appartient de faire des commentaires comme un citoyen lambda lorsqu’une décision est rendue par quelque juridiction que ce soit, la Criet par exemple.

La déontologie du métier de droit que j’ai choisi d’exercer avec vocation et grand amour ne me permet pas de porter un jugement de valeur sur une décision donnée.

Mais le moindre que je puisse vous dire, puisque vous insistez sur la question  malgré mon refus de me prononcer est que, lorsqu’une décision est rendue celui qui n’est pas d’accord ou qui n’apprécie pas utilise les voies de recours que le législateur lui offre pour exprimer son opposition  au verdict.

Si vous voulez, ce qu’il faudra chercher à comprendre, par contre, dans le procès  qui vient d’avoir lieu est de vérifier si nous avions eu droit à  un procès équitable qui respecte toutes les normes prévues par la loi. Je crois que c’est « Oui » à mon humble avis et conformément à ma notion de la pratique du droit public que tous les juristes connaissent.

Un procès équitable selon le droit repose sur trois conditions fondamentales à  savoir: 1. il y a le délai raisonnable pour qu’un prévenu soit jugé, 2. il y a le contradictoire et 3. Le double degré de juridiction.

 Dans le cas du procès de Joël Aïvo, nous avons pu observer qu’après sa détention préventive qui n’a duré que huit mois, on est passé à l’acte de jugement.

On n’a donc pas attendu plusieurs années avant d’ouvrir son procès. On peut ainsi raisonnablement conclure que la juridiction ayant en charge ce dossier a fait son job dans le délai requis.

La deuxième  condition qui relève du contradictoire a été elle aussi respectée par la Criet car elle aura permis aux différentes parties engagées dans ce procès d’échanger des documents sensibles et de confronter leurs argumentaires et les éléments de preuves. Là aussi, je crois que la Criet a satisfait à cette obligation  légale et juridique.

Le troisième élément  qui fait de ce procès un acte juridique posé dans la légalité et  qui ne souffre d’aucune insuffisance dans ce procès est l’opportunité offerte à l’accusé de faire appel.

C’est  dire donc que la décision rendue au petit matin du mardi dernier n’est pas encore définitive. C’est ce que nous appelons en droit, double degré de juridiction.

Au regard donc de tout ceci, je conclus en disant que dans le procès Aïvo, le droit a été régulièrement dit comme cela se passe dans toutes les juridictions du monde.

Est-ce que Aïvo a été, selon vous, jugé en tant qu’homme politique pour ces actes politiques ou comme tout citoyen lambda en conflit avec les lois de la République ?

(Sourire)

C’est  assez curieux votre question. Rien ne s’apparente à cela en droit voyons.  La justice ne connaît pas le langage politique. Là-bas, on ne juge pas les gens sur la base de leur couleur ou appartenance politique, mais sur la base des dispositions de la loi et les textes de la République. On juge les gens en tenant compte des infractions prévues par les différents Codes et textes juridiques en vigueur en République du Bénin.

C’aurait été ce que les gens disent qu’aucun proche du pouvoir ne serait en prison aujourd’hui  pour avoir commis des infractions punies par la loi.

Aujourd’hui, on dénombre plusieurs dizaines de soutiens inconditionnels du président Patrice Talon  qui purgent  leurs peines en prison.

Ils ont été condamnés non pas parce qu’ils sont de la mouvance ou de l’opposition politique mais parce qu’on leur reproche fondamentalement d’avoir enfreint aux textes de la République. C’est si simple à comprendre chers amis journalistes.

Bon, mais je comprends ceux qui tiennent un tel langage et je voudrais les rassurer qu’il ne s’agit en aucune façon dans le procès Aïvo d’un jugement politique. Il y a que dans ce procès, des chefs d’accusation sont bien établis et quiconque avait vécu au Bénin pendant la période électorale sera d’accord que le mobile « Atteinte à la sûreté de l’Etat » qui a aussi prévalu à sa condamnation n’est pas un chef d’accusation fantaisiste. J’aime bien le professeur Aïvo mais je suis bien désolé. Même si on s’en tient à son statut politique, une question s’impose cependant. Est-ce que Joël Aïvo avait vraiment agi en un homme politique conformément aux textes de la République?

C’est une problématique qui à mon humble avis, nous permet de comprendre réellement ce qu’on lui reproche et d’aller au-delà de nos émotions et commentaires qui n’ont rien de semblable à  ce qui a été fait à la Cour. Que disent les textes précisément  la Charte des partis politique au Bénin ? Est-ce que Joël Aïvo en sa qualité de constitutionnaliste a observé ses dispositions  légales ? Il faut être un praticien du droit pour comprendre toutes les subtilités autour de cette nébuleuse.

Je crois fondamentalement qu’un homme politique qui aspire à des responsabilités  publiques doit être un modèle, doit au maximum contrôler son langage et ne doit quelle que soit la situation, céder aux propos qui entretiennent la haine et la désobéissance sociale.

Un homme politique se doit de respecter l’article 34 de la Constitution du Bénin qui stipule que « tout citoyen béninois civil ou militaire a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et les règlements de la République ». Etant un constitutionnaliste, Joël Aïvo est sensé connaître cette disposition  constitutionnelle. C’est qu’il connaît cet article de la Constitution mais s’en était  royalement moqué pour poser des actes que nous lui reconnaissons il y a quelques mois lors de la Présidentielle. C’est inimaginable qu’un homme du  droit, qui plus est, grand constitutionnaliste se laisse aller à ces dérives graves qui violent la Constitution  de notre pays.

Je ne m’en suis pas encore personnellement remis puisque j’imagine un peu ce qu’un citoyen lambda dira de nous hommes de droit lorsque nous-mêmes nous posons des actes qui violent les lois que nous enseignons et pour lesquelles nous prenons des mesures hardies contre les autres. Joël Aïvo, sur ce coup a doublement failli.

 Que pensez-vous des  propos tenus par le prévenu à  la barre je cite  » J’ai fait don de ma personne au Bénin ?

Sourire…..

Je voudrais qu’on inverse un peu les rôles maintenant chers amis journalistes. Que répondriez-vous si je vous posais la même question ? C’est assez ridicule tout cela.

Je ne peux pas m’expliquer comment quelqu’un qui se plaignait il y a seulement quelques jours de ses conditions carcérales qu’il trouve exécrables dénonçant une sorte d’insalubrité et d’inconfort se porte aujourd’hui comme étant une victime expiatoire ou qu’il s’offre en sacrifice pour la Nation.

Il n’y a aucune logique dans cela cher ami. Si ce qu’il a dit là est vrai, il devrait pas se plaindre de ses conditions carcérales et doit accepter souffrir comme Nelson Mandela qui a souffert le martyr et plus près de nous les communistes qui au temps de la Révolution avaient à vivre le noir en douce sans broncher malgré les tortures dont ils ont été victimes. C’est ceux-là qui ont vraiment fait don d’eux-mêmes à la patrie, mais n’en parlent jamais. Lui Joël Aïvo est il torturé en prison ? C’est  juste de l’hypocrisie et de la communication. Avançons maintenant.

Aujourd’hui à la croisée des chemins, qu’est-ce que vous conseillez à Joël Aïvo de faire? Vous lui conseillez de faire appel?

Je ne me vois pas lui conseiller quoi que ce soit puisque je ne suis pas l’un de ses conseils.

Par contre, tout ce que je sais est que lorsqu’on est un sachant de la trempe de Joël Aïvo, on doit faire montre de discernement. Il savait très bien que ce qu’il faisait était passible de poursuite judiciaire et condamnable par la loi. Il lui revient donc de voir ce qu’il peut faire après la décision rendue par la Cour.

A votre avis,  est-ce qu’un appel dans le cas d’espèce peut-il prospérer ?

Bien entendu. Si l’appel est fait dans le délai prescrit par la loi. Dans ce cas, les juges de la Cour vont examiner à nouveau le dossier soit pour infirmer la décision rendue précédemment et procéder à l’acquittement du prévenu ou  réduire la peine. Soit la Cour confirme la décision rendue en première instance maintient  la peine ou l’aggrave. Face à ces options, c’est à lui de voir ce qu’il faut faire en son âme et conscience. Souvent, nous avocats, on ne conseille pas  cela à  nos clients. On leur laisse le soin de décider eux-mêmes.

Propos recueillis pour « Le Matinal » par Serge Adanlao