Modernisation de l’ANDF : le « e-Foncier » au service de la sécurité des investissements.

Le gouvernement franchit une étape décisive dans la gestion des affaires domaniales. Avec le lancement du projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (Ppmec), le Bénin se dote d’un arsenal institutionnel et numérique sans précédent pour éradiquer l’insécurité foncière et booster les investissements.

C’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour l’administration foncière au Bénin. Après le succès du projet de modernisation de l’administration foncière (PMAF) qui s’est achevé en juin 2023, le (Ppmec)projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (juillet 2023 – juin 2026) prend désormais le relais avec une ambition revue à la hausse. Toujours soutenu par l’ambassade du Royaume des Pays-Bas, ce programme ne se contente plus de moderniser ; il prépare la généralisation du cadastre à l’échelle nationale. 

Une architecture numérique robuste : e-Foncier Bénin

Au centre de ce dispositif, l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pilote la plateforme e-Foncier Bénin (e-FB). Véritable colonne vertébrale du système, cet outil numérique permet une gestion durable et centralisée des données cadastrales. L’objectif est de rendre l’institution capable de maintenir et de développer ce système pour répondre aux besoins croissants des populations et des investisseurs. 

Cette modernisation s’appuie également sur des innovations techniques majeures comme l’application InfoCad, dédiée à la collecte rigoureuse des données socio-foncières sur le terrain. Grâce à ce cadre, le Bénin introduit le Numéro unique parcellaire (NUP), une identité propre à chaque parcelle qui simplifie drastiquement le suivi et la vérification des droits.

Un verrou juridique contre la mafia foncière

L’ambition du PPMEC dépasse le simple cadre technique pour s’attaquer au volet législatif. Le projet accompagne activement le Comité Technique de Supervision de la Réalisation du Cadastre National (CTSRCN). Ce travail de fond a déjà porté ses fruits avec la prise du décret nᵒ 2025-176 du 09 avril 2025. Ce texte réglemente désormais les modalités de confirmation cadastrale et impose la mise à jour systématique du cadastre. Plus qu’une simple réforme administrative, il s’agit d’une protection juridique pour les propriétaires : le certificat d’enregistrement au cadastre (CEC) devient le sésame indispensable pour toute transaction, garantissant que plus personne ne peut vendre une parcelle sans l’intervention du propriétaire légitime enregistré dans la base nationale. Avec ce certificat, on peut maintenant vendre sa parcelle légalement même si on n’a pas de titre foncier en allant à la Mairie comme on en avait l’habitude. La grande différence est que toutes les opérations se font directement dans e Foncier Bénin.

Le projet ne laisse personne de côté. L’un des piliers du projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (PPMEC) est de renforcer les capacités de la société civile pour veiller à la prise en compte des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les migrants.

L’enjeu est de transformer le foncier, autrefois source de litiges incessants, en un levier de paix sociale et de développement économique, où chaque citoyen, quel que soit son statut, voit ses droits protégés par la puissance de l’État et la transparence du numérique.