Modification du Code électoral : Probable jonction des propositions Aké et Atchadé

(Le consensus toujours en souffrance)

Les deux propositions de loi portant modification du Code électoral sur la table du Parlement, pourraient être simultanément examinées au cours de la Première session extraordinaire de l’année 2024 qui est actuellement en cours au Parlement. C’est du moins ce qui ressort des dernières évolutions au Parlement où la proposition de loi portée par le député du parti Les démocrates, Nourénou Atchadé, a été finalement affectée à la Commission des lois.

La tension est finalement descendue à l’hémicycle relativement au sort de la proposition de loi du député Nourénou Atchadé sur la modification du Code électoral, laquelle a fait monter le mercure au sein de l’hémicycle, le mercredi 21 février dernier, plusieurs députés de la majorité parlementaire ayant soutenu que cette proposition doit être recalée pour avoir été déposée après la convocation de la session. A l’ouverture de la plénière d’hier, lundi 26 février 2024, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, le député Barthélémy Kassa, a annoncé que la proposition de loi a été affectée à la Commission des lois quant au fond et aux autres commissions pour avis. Une annonce qui n’a donné lieu à aucune réaction, preuve qu’elle a fait baisser le mercure à l’Assemblée nationale. Du coup, il est probable que cette proposition de loi soit étudiée au même titre celle du député Aké Natondé étant donné que les deux initiatives portent sur le même objet. Dès lors, les regards sont tournés vers la commission des lois qui devra rendre disponible son rapport pour permettre l’examen des deux propositions de loi modificative de celle 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. La grande interrogation qui agite les esprits est liée au consensus. Au vu des positions des uns et des autres, qui du reste sont tranchées sur les modifications suggérées dans la proposition de loi du député Nourénou Atchadé, le consensus recherché et souhaité sera difficilement acquis. A en croire le président du Groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, invité dans un débat contradictoire face à son collègue du parti Les démocrates, le consensus aura du mal à se faire autour des amendements proposés par son collègue de la minorité parlementaire. L’élu de la 24ème Circonscription électorale a clairement indiqué que son groupe parlementaire n’est pas prêt à valider six des huit modifications proposées par son collègue. Il a évoqué à ce titre, la question du parrainage, la diminution de la caution et celle du pourcentage de suffrages requis pour prétendre à l’attribution de sièges, la suppression du quitus fiscal, la mise en place d’une commission d’arrondissement pour organiser les élections et d’une commission ad’hoc d’extraction de la Liste électorale informatisée. Des propositions que le député Natondé trouve impertinentes et peu conséquentes en ce qu’elles vont induire une remise en cause de la réforme du système partisan et une augmentation substantielle du budget des élections.

Gabin Goubiyi