Municipalité d’Abomey-Calavi : Le Chef d’arrondissement de Glo-Djigbé suspendu

(Il est sanctionné pour faute lourde et non-observance de l’obligation de réserve)

Gilbert Sètondji Boco n’est plus le Chef d’arrondissement (Ca) de l’arrondissement de Glo-Djigbé. Pour faute lourde, il a été suspendu de ses fonctions par le maire d’Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou, après l’obtention de l’avis favorable des conseillers municipaux réunis en session extraordinaire le mardi 4 mars 2025.

Faute lourde pour non-observance de l’obligation de réserve, c’est ce qui est reproché au Chef de l’arrondissement (Ca) de Glo-Djigbé, Gilbert Sètondji Boco. Cette transgression lui a valu une suspension de ses fonctions par le maire d’Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou, après l’avis de non-objection obtenu en session extraordinaire convoquée le mardi 4 mars 2025 avec pour ordre du jour : « Examen de la réponse à la demande d’explication adressée par le maire au Chef d’arrondissement de Glo-Djigbé suite à ses posts, écrits et critiques à l’encontre du gouvernement sur le forum dédié aux conseillers communaux ». La décision, contrairement à ce qui est ventilé dans l’opinion comme étant un signal inquiétant pour l’équilibre entre le pouvoir central et l’autonomie locale, a un fondement juridique. En effet, l’article 119 du Code de l’administration territoriale en vigueur en République du Bénin stipule en son alinéa 2 que constitue une faute lourde : « toute violation des règles de déontologie administrative ». Et les articles 183 et 184 du même Code précisent les types de sanctions à appliquer le cas échéant. A titre illustratif, l’article 183, dit clairement qu’ : « en matière administrative, le Chef d’arrondissement qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. Constituent une faute lourde du Chef d’arrondissement, les faits indiqués à l’article 119 de la présente loi ». S’agissant de l’article 184, il énonce que : « la faute lourde est constatée par le maire qui, après avis du Conseil communal, peut prononcer, par arrêté, la suspension du Chef d’arrondissement, après l’avoir mis en mesure de faire valoir ses moyens de défense soit par écrit, soit devant le Conseil communal. Il en dresse un rapport au préfet dans huit (8) jours qui suivent la constatation de la faute. La durée de la suspension du Chef d’arrondissement ne peut excéder soixante (60) jours. Passé ce délai, le Chef d’arrondissement suspendu est de plein droit rétabli dans ses fonctions ».

Dans le cas d’espèce, une demande d’explication a été adressée au Ca Gilbert Sètondji Boco par le maire Angelo Ahouandjinou, a-t-on appris, avec en annexe, les captures de tous les posts, écrits et critiques à l’encontre du gouvernement sur le forum Whatsapp dédié aux conseillers municipaux durant la période allant du 14 novembre au 24 janvier 2025. L’élu municipal mis en cause a répondu à la demande d’explication à lui adressée et conformément à la procédure administrative, sa réponse a été portée devant le Conseil municipal qui l’a examinée et recommandée sa suspension au regard de la gravité des faits. Se référant donc à l’avis favorable du Conseil municipal pour la suspension du Ca Gilbert Boco, le maire a pris un arrêté en prononçant la suspension du concerné après la session extraordinaire. Par la suite, un compte rendu de la situation sera fait sous huitaine au préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, qui dispose à son tour de 60 jours au plus tard pour soit entériner l’arrêté ou le casser.

Les options qui s’offrent au préfet

Une fois saisie par le maire, l’autorité préfectorale va réunir le Conseil départemental de coordination et de concertation (Cdcc) pour prononcer, le cas échéant, la révocation du Ca Gilbert Sètondji Boco. Selon l’article 186 du Code de l’administration territoriale, « La révocation du Chef d’arrondissement est constatée par arrêté du préfet qui est notifié au Chef d’arrondissement concerné. « La révocation est sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles », prolonge l’alinéa 2 dudit article. Au terme de tout ce processus, si le Ca Gilbert Sètondji Boco n’était pas satisfait avec les décisions de suspension ou de révocation, l’article 187, lui donne le pouvoir d’introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de la décision ou de la date de la connaissance acquise. Avec ces dispositions de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 évoquées, il est donc clair qu’il ne s’agit nullement d’une intimidation politique de la part du Conseil municipal encore moins du maire Angelo Ahouandjinou. Force doit rester à la loi, est la leçon que veut donner la Commune d’Abomey-Calavi au Bénin tout entier à travers cette procédure disciplinaire engagée et qui suit son cours.

Serge Adanlao