Négociations gouvernement-syndicats : Un nouveau cadre légal de dialogue social proposé

Réunis hier mercredi 07 juillet 2021, les membres du gouvernement ont procédé à la modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin. Ce nouveau cadre légal réorganise le dialogue social avec les centrales et confédérations syndicales.

Le décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin vient d’être modifié. En effet, aux termes dudit décret, « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ». Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l’article 8 du décret no 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié. Ainsi, les modalités de répartition des sièges au sein des instances du dialogue social à l’issue des élections professionnelles nationales, départementales ou communales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient. En adoptant ce décret, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique à l’effet d’en assurer la bonne application. Ce dispositif a pour avantages de faire bénéficier aux différents creusets de dialogue social, des expériences de l’ensemble des représentants des confédérations syndicales de travailleurs représentatives, de permettre aux acteurs du dialogue social d’avoir une vue globale des préoccupations concernant chacun des secteurs, surtout qu’elles sont souvent communes ou liées. De même, cela va permettre de profiter de l’expertise des uns pour mieux appréhender les solutions aux préoccupations des autres et de renforcer la dynamique de collaboration au sein des différentes instances de dialogue social pour la prévention et la gestion des crises sociales. A cet effet, les modalités de répartition des sièges à l’issue des élections professionnelles nationales, départementales, ou municipales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient. Le processus d’adoption de ce décret a été inclusive, puisque les résultats des travaux du comité mis en place pour la relecture ont été d’abord présentés aux secrétaires généraux des confédérations syndicales les plus représentatives de travailleurs. La démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social. Pour rappel, le Conseil des ministres du 17 février 2021 a validé et officialisé les résultats des troisièmes élections professionnelles de l’ère du renouveau démocratique qui ont eu lieu le 24 janvier 2021. Ainsi, au niveau du secteur public, les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sont la Confédération des Syndicats des Travailleurs du Bénin (Cstb) avec 31,11% ; et la Confédération des Organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin) avec 23,93%. En ce qui concerne le secteur privé, seule la Confédération des Syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) est représentative avec 48,07% des suffrages exprimés.

Joël Samson Bossou