Nigeria : Tinubu rejette deux projets de loi adoptés par le Sénat

Le président Bola Tinubu a donné les raisons de son refus de signer deux projets de loi qui lui ont été transmis par le Sénat.

Le président Bola Tinubu a rejeté la signature de deux projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale. C’est ce qui a été révélé dans la lettre du président à l’Assemblée nationale, adressée au président du Sénat, Godswill Akpabio.
Dans la lettre, Tinubu a noté qu’il ne pouvait pas approuver les projets de loi en raison d’incohérences et de défauts fondamentaux dans les dispositions financières et constitutionnelles existantes.

Dans la lettre datée du 30 juillet 2025, Tinubu a expliqué sa décision de ne pas signer le projet de loi de 2025 portant création de l’Institut nigérian de technologie des transports.

Il a expliqué que le projet de loi contient plusieurs clauses qui contredisent les lois existantes et qui constituent une menace d’abus financier s’il est adopté. Vanguard a rapporté que le président Tinubu a expliqué que sa décision de refuser l’approbation du projet de loi de 2025 portant création de l’Institut nigérian de technologie des transports était contenue dans l’article 58(4) de la Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999 (telle qu’amendée). S’exprimant sur ses raisons, Tinubu a expliqué que l’article 18(4a) du projet de loi visait à élargir les sources de financement, qui comprendront 1% des taxes d’importation et d’exportation du Nigéria, ajoutant qu’une telle disposition nécessitera l’approbation du Conseil exécutif fédéral. Le président Tinubu a également souligné les contradictions des articles 23 et 24(5), qui précisent comment l’institut peut gérer les fonds ou les investissements. Il a également souligné les contradictions de l’article 18(2) du projet de loi, qui autorise l’utilisation des fonds de l’institut à des fins d’investissement.