Nominations de Ca intérimaires à Abomey-Calavi : Mauvaise interprétation du Code électoral ?

Angelo Ahouandjinou, maire de la Commune d’Abomey-Calavi est en difficulté. Il n’arrive pas à bien interpréter le Code électoral pour régler la situation intervenue suite à la condamnation de plusieurs conseillers communaux dont des chefs d’arrondissements. Alors qu’il était sous la pression des suppléants qui brûlaient d’impatience d’être installés lors de la session ordinaire du Conseil communal qui s’ouvre demain, jeudi 30 septembre, le maire d’Abomey-Calavi prend des actes qui ne cadrent pas avec les prescriptions du Code électoral en vigueur au Bénin. 

Le maire d’Abomey-Calavi est confronté à une épreuve qu’il a du mal à régler pour assurer la continuité du service public dans certains arrondissements de sa Commune. Les nominations prononcées par ses soins à la tête de certains arrondissements sont contraires à la loi. Certainement pour nécessité de services,  Angelo Ahouandjinou a pris des arrêtés pour nommer Christelle Dan, sa deuxième adjointe en qualité de chef d’arrondissement par intérim de Godomey, un poste très convoité en ce moment par plusieurs prétendants, tous membres du parti Union progressiste (Up). A Akassato, c’est Augustin Kégbo qui assure l’intérim du chef d’arrondissement désormais condamné par la Criet. Arsène Dovoédo est nommé chef d’arrondissement par intérim de Hêvié en lieu et place de Patrice Hounyéva en détention. Toutes ces nominations prononcées par la première autorité communale semblent être en déphasage avec les prescriptions du Code électoral. En effet, l’article 194 nouveau de la loi n°2020-13 du 04 juin 2020, portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 stipule que « le maire et ses adjoints sont désignés ou élus pour la même durée de mandat que celle du Conseil communal ou municipal.

En cas de vacance de poste de maire ou d’adjoint au maire par décès, démission ou empêchement définitif pour tout autre cause, il est procédé sous quinzaine, à son remplacement dans les conditions édictées aux articles 189 et 190, nouveaux de la présente loi, la majorité à prendre en considération étant celle en cours au moment du remplacement ». L’article 189 nouveau précise que le maire et ses adjoints soient désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. Plus loin, la même loi indique en son article 200 nouveau que « la désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement d’un chef d’arrondissement s’effectue dans les mêmes conditions que celles relatives à la désignation, l’élection, la destitution ou le remplacement du maire et de ses adjoints ».

Nous sommes en présence ici du cas où les chefs d’arrondissement concernés sont dans une situation d’empêchement définitif. De toutes les façons, ils sont condamnés par la justice et perdent d’office leurs places. Et le motif de condamnation est bien relatif à leurs gestions. Le maire et son conseil juridique nous diront peut-être que les personnes condamnées peuvent faire appel et espérer un réexamen de leur situation. Il importe de leur rappeler ici qu’en appel, le fond du dossier n’est plus apprécié mais beaucoup plus la forme. A partir de cet instant, doit-on mettre la gestion administrative de ces unités sous intérim alors que la loi définit clairement ce qu’il faut faire, quand on ne sait pas ce qu’il y a lieu de faire ?

Si le maire ne connait pas la suite du dossier en justice, il a tout au moins connaissance d’une condamnation non encore remise en cause. Il a également à portée de main, des dispositions qui l’autorisent à enclencher la procédure à suivre pour remplacer les personnes en conflit avec la loi.

Il devra dire à l’opinion publique et surtout à ses administrés, la base juridique qui lui permet de procéder à des nominations, quoique par intérim, alors qu’il n’est pas dans une situation de blocage, en dehors de l’installation des suppléants des mis en cause. Laquelle situation est également facile à régler en s’adressant à la Cour suprême et ou au préfet du département. De toutes les façons, les regards sont tournés vers le maire Angelo Ahouandjinou pour voir comment il entend tenir la prochaine session ordinaire sans sept conseillers, alors qu’il aurait pu prendre, à temps les dispositions nécessaires pour installer leurs suppléants.

Le cas de Bantè

A Bantè, il y a seulement quelques mois, l’installation du suppléant du maire en fuite, puis finalement révoqué n’a pas fait casser autant la tête. On se demande pourquoi à Abomey-Calavi, le maire veut compliquer une situation qui ne devrait pas l’être. Pourquoi la loi a-t-elle prévu l’élection au poste de conseillers, des titulaires et des conseillers ? Pourquoi la loi a-t-elle définit clairement les conditions de remplacement des élus ?

A supposer même que les condamnations intervenues au cours du mois de septembre sont encore récentes et que le maire n’a pas eu le temps de faire les démarches nécessaires avant la convocation de la session du Conseil communal, qu’en est-il alors du cas du conseiller Patrice Hounsou-Guèdè condamné en premier degré et en appel depuis plusieurs mois ? Là aussi, y a-t-il un problème ? Nos tentatives pour joindre son suppléant afin de savoir s’il a été convoqué ou pas n’ont pas abouti. Mais des sources proches du Secrétariat général de la Mairie rassurent qu’aucune installation de nouveaux conseillers n’est à l’ordre du jour.        

Le préfet Codjia

doit agir

Dans une situation où s’observe l’incapacité du maire à agir, il importe que le préfet se prononce. Il a le pouvoir de faire faire au maire ou de se substituer à lui pour régler des situations de blocage. A partir de cet instant, Jean-Claude Codjia, préfet de l’Atlantique est interpelé pour gérer cette situation à Abomey-Calavi.

L’Union progressiste doit sauver son soldat 

A Abomey-Calavi, c’est l’Union progressiste qui est le parti majoritaire. Et si le maire avait bien et vite joué son rôle, c’est ce parti qui désignera les élus qu’il faut pour remplacer les chefs d’arrondissement condamnés. Pour ne pas laisser perdurer une situation qui ne devrait pas en être une, l’administration du parti Up est invitée à aider le maire par tous les moyens afin d’éviter la crise qui pointe à l’horizon. Abomey-Calavi mérite mieux que cette confusion qui s’observe.

Abdourhamane Touré