Non-désignation des successeurs des maires élus députés : L’Up Le renouveau et le Br jouent la prolongation

Les Législatives du 8 janvier 2023 ont consacré l’élection au rang de députés, de certains maires candidats sur les listes de leurs partis; Plus d’un mois après l’installation de la nouvelle législature, les nouveaux maires devant être désignés par les partis aux termes de la loi, ne le sont toujours pas. Une situation qui suscite moult interrogations au sein de l’opinion.

Qu’est-ce qui bloque la désignation des nouveaux maires aux postes laissés vacants par les anciens titulaires du fait de leur élection comme députés à la faveur des dernières élections législatives ? Telle est l’interrogation qui agite les esprits face au statu quo qui s’observe relativement au remplacement des anciens édiles des Communes devenus parlementaires. Le cumul de mandats électifs étant interdit au Bénin aux termes des dispositions de l’article 156 du Code électoral, tous les maires élus députés ont fait le choix d’exercer leur mandat de parlementaire. En effet, l’article 156 du Code électoral stipule : « Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout mandat électif qui ne procède pas du mandat parlementaire ». Cette disposition est complétée par celles des alinéas 1 et 2 du même Code qui précisent que « sont également incompatibles avec le mandat de député, l’exercice de tout mandat électif local, les fonctions de directeur administratif, membre de conseil de surveillance, gérant ou représentant dans les sociétés, entreprises ou établissements jouissant à titre spécial, sous forme de garantie d’intérêts, de subventions ou autres équivalents, d’avantages assurés par l’Etat ou par une collectivité publique ainsi que dans les entreprises nationales. Sont assimilées aux fonctions ci-dessus, celles qui s’exercent auprès de ces sociétés et entreprises d’une façon permanente et moyennant une rémunération fixe sous le titre de conseil juridique ou technique ou un titre équivalent ». A l’aune de ces dispositions légales d’une limpide clarté, tous les maires ou autres cadres élus députés ont démissionné de leur ancienne fonction dans le délai de trente (30) jours prescrits par la loi, après l’installation officielle de la nouvelle législature. Les maires concernés et visés par ces articles sont issus des deux blocs de la majorité présidentielle. Il s’agit pour le compte du parti Union progressiste Le renouveau de Nicaise Kotchami Fagnon, maire de la Commune de Dassa-Zoumè et de Jean Méjor Zannou, maire de la Commune de Sô-Ava, et pour le  Bloc républicain de Malick Seibou Gomina, ancien maire de Djougou. Ces trois personnalités ayant opté pour le Parlement, leurs successeurs à la tête de leurs Communes respectives ne sont toujours pas connus.

Les partis politiques interpellés

Depuis l’adoption en procédure d’urgence de la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, les partis politiques ont vu leur pouvoir renforcé pour ce qui est du contrôle de la municipalité ou de la Commune. Ainsi, et au terme de cette loi, le parti ayant la majorité absolue a le privilège de désigner directement le maire et ses adjoints. Dans le cas d’espèce, l’Union progressiste Le renouveau et le Bloc républicain, sont les seules formations habilitées à procéder à la désignation des maires des Communes précitées pour avoir obtenu la majorité des sièges à l’issue des élections municipales et communales du 17 mai 2020. Curieusement et malgré ce privilège que la loi leur confère, beaucoup se demandent pourquoi ces partis trainent les pas dans la désignation des nouveaux maires en remplacement des anciens titulaires qui siègent désormais en qualité de députés. Qu’est-ce qui bloque le processus ? Les partis craindraient-ils les mécontentements internes consécutifs à une désignation qui ne ferait pas l’unanimité ? Le président de la République, chef de la majorité présidentielle aurait-il mis un black-out sur ces désignations ? Ce sont là autant de questions qui agitent l’esprit du citoyen lambda. Au sein des conseils communaux, et selon nos informations, la guerre de succession fait rage et les prétendants se bousculent aux portes des instances du parti. Ces velléités pourraient expliquer selon certains analystes, les difficultés auxquelles font face les partis pour désigner les nouveaux maires.   Pendant ce temps, les premiers adjoints au maire continuent de liquider les dossiers courants mais pour combien temps encore. Wait and see.

Gabin Goubiyi