Nouvelles modalités de traitement de l’information policière et judiciaire : Le Bénin met à contribution les outils modernes

La modernisation prend ses quartiers à la Police, en milieu judiciaire et pénitentiaire. En Conseil des ministres le jeudi 11 avril 2024, le gouvernement a adopté le décret sur les modalités de traitement de l’information dans ces différents secteurs.

Au Bénin, le numérique n’échappe pas à la Police, à la justice et aux maisons d’arrêt. Dans un contexte de développement numérique, le gouvernement a jugé opportun que les forces de l’ordre, les systèmes judiciaires et pénitentiaires puissent disposer d’outils modernes en vue de faire face aux défis complexes de la criminalité et de la sécurité nationale notamment. C’est ainsi qu’en Conseil des ministres le jeudi 11 avril 2024, le décret portant modalités de traitement de l’information policière, judiciaire et en milieu pénitentiaire a été adopté. Avec cette décision, les bases de données vont favoriser une analyse approfondie et permettront de stocker un large éventail d’informations, telles que les antécédents judiciaires, les profils, les témoignages, des photos et des éléments d’identification qui facilitent l’accès rapide, la recherche et l’analyse d’informations utiles pour la découverte des infractions, les enquêtes et les procédures judiciaires réduisant ainsi le temps judiciaire nécessaire et les aléas de la recherche selon des méthodes désuètes. De ce fait, les bases de données judiciaires pourront aider à identifier des tendances criminelles, à suivre les antécédents criminels des individus, permettant ainsi aux parties prenantes que sont les services d’application des lois et les tribunaux d’anticiper des comportements déviants et d’élaborer des stratégies de prévention des crimes et délits, de prendre des décisions éclairées sur la culpabilité, les peines et les mesures de réhabilitation. La mise en œuvre du présent décret permettra de constituer des fichiers essentiels au bon fonctionnement du service public judiciaire et pénitentiaire tels que ceux relatifs aux informations policières, aux empreintes biométriques ou génétiques, au Casier judiciaire, aux personnes, véhicules, documents, armes ou objets génériques recherchés, ou encore au système informatisé de gestion des établissements pénitentiaires. Les finalités, mesures de sécurité organisationnelle et technique, modalités de partage et de garantie des droits des personnes concernées, ont été validées conformément aux textes en vigueur.

Pas d’espionnage

Le triomphe des Technologies de l’information et de la communication (Tic) et la modernisation que cela induit impacte tous les domaines de la vie socio-économique. Les déclinaisons et les possibilités offertes par ces avancées technologiques sont infinies. Les domaines de la Sécurité et de la Justice ne sont pas en marge de ce vent de modernisation.  Le développement du numérique avec autant de célérité favorise, entre autres, la possibilité de traiter les données de façon à permettre une accélération des processus d’établissement de l’information, de la consolidation des preuves, de la recherche des infractions et des auteurs. Dans les pays qui ont emprunté la voie avant de la modernisation avant le Bénin de ces secteurs avant le Bénin, l’existence d’outils modernes permettant d’établir des bases de données a effectivement modernisé le mode de traitement et des procédures. Grâce à ces techniques, très peu de cas restent indéfiniment non élucidés et mieux, cela améliore la préservation de la sécurité des personnes et des biens et l’anticipation. Avec la décision du jeudi 11 avril, le Bénin vient ainsi emboîter le pas à ces nations. Il est à rappeler qu’il ne s’agira pas d’une porte ouverte à de l’espionnage ou à une utilisation abusive et dévoyée des données puisque les finalités, mesures de sécurité organisationnelle et technique, modalités de partage et de garantie des droits des personnes concernées, ont été validées conformément aux textes en vigueur. Au contraire, le Bénin franchit ainsi un grand pas dans la conduite des enquêtes judiciaires et sur la voie de la protection de ses citoyens.

Abdourhamane Touré