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Accueil Société

Obligation d’élaborer les états financiers aux églises, mosquées et autres par l’Ohada : Les précisions du Dg impôts

La Rédaction par La Rédaction
26 octobre 2023
dans Société
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Obtention du quitus fiscal pour les législatives du 8 janvier 2023 : Les conditions à remplir connues 
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Le dernier Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur l’obligation aux églises, mosquées et autres d’élaborer les états financiers n’a aucun rapport avec les impôts. Le directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, a apporté des clarifications ce jeudi 26 octobre 2023. A en croire le patron des impôts au Bénin, la mesure vise à avoir des informations fiables pour les agrégats nationaux. « Les associations loi 1901, Ong, fondations et organisations similaires y compris les églises, mosquées, sont exonérées de tous impôts dans la mesure où elles ont une activité à but non lucratif », a confié Nicolas Yènoussi.

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