Plénière au Parlement : Les députés votent la loi fixant le régime des Zones économiques spéciales

C’est à l’unanimité des députés présents au palais des gouverneurs, que la loi n°2022-38 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin a été adoptée hier jeudi 8 décembre 2022. Le gouvernement s’est fait représenter par la ministre Shaddya Assouma et le garde des sceaux Sévérin Quenum.

Pour booster le développement économique du Bénin, le gouvernement a opté, entre autres, pour la valorisation de certaines régions du pays qui disposent d’énormes potentialités Ainsi, la loi n°2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin fût adoptée pour faire la promotion desdites zones afin de susciter l’émergence des pôles intégrés de développement économique à travers le pays. Une évaluation de la mise en œuvre de ladite loi, après quatre ans et au regard des évolutions observées dans la sous-région  et des recommandations des partenaires techniques et financiers du Bénin, il s’impose de la réexaminer afin de mieux encadrer les conditions d’éligibilité, préciser les avantages et exonérations et le rôle de l’État dans l’agrément des investisseurs. Cette loi soumise à la plénière par  la commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Barthélemy Kassa, est constituée de cinq  titres, répartis en huit chapitres et cinquante-six (56) articles. Elle est une reprise de la loi en vigueur qui a subi la création de nouveaux articles, la modification, la clarification ou la suppression d’autres.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)