Prétendue violation du Code des marchés publics : La Céna mise hors de cause par l’Armp

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a mis fin à la polémique autour d’un appel d’offres lancé par la Commission électorale nationale autonome (Céna) en vue de la préparation des élections générales de 2026. À l’issue de son examen, le Conseil de régulation a conclu qu’aucune violation de l’article 34 du Code des marchés publics n’avait été commise dans le cadre de cette procédure.

Dans sa décision n°2026-058/Armp/Pr-Cr/Cd/Crd/Sp/Dra/Sa du 4 juin 2026, le Conseil de régulation estime que les accusations formulées contre la Céna ne sont pas fondées. Il précise que la violation présumée de l’article 34 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics n’est « pas établie ». L’affaire concerne l’Appel d’offres restreint (Aor) n°16/Cena/Dge/Prmp/Spmp du 14 juillet 2025, relatif à un accord-cadre pour la fabrication d’enveloppes inviolables destinées aux coordonnateurs d’arrondissement et aux postes de vote lors des élections générales de 2026. Cette décision fait suite à un recours introduit par la société Koffanapes Groupe. L’entreprise contestait les conditions de la phase de présélection des candidats à cet appel d’offres. Selon elle, son dossier aurait été écarté de manière injustifiée et la Céna aurait fait preuve d’un manque de professionnalisme dans l’évaluation des offres techniques. Elle soutenait également que les conditions prévues par l’article 34 du Code des marchés publics pour recourir à un appel d’offres restreint n’avaient pas été respectées. Après avoir étudié les pièces du dossier, les observations des différentes parties et les éléments recueillis au cours de l’instruction, le Conseil de régulation n’a relevé aucune irrégularité. Il considère que les griefs soulevés par la société requérante ne sont pas suffisamment fondés pour remettre en cause la procédure suivie par la Céna. En conséquence, l’Armp confirme la régularité de la procédure de passation du marché et valide le choix de la Commission électorale. Cette décision apporte un éclairage définitif sur ce dossier et lève les doutes qui avaient été exprimés au sujet de cet appel d’offres. Elle conforte également la Céna dans la poursuite de ce marché stratégique, indispensable à la production des enveloppes inviolables qui seront utilisées lors des élections générales de 2026. Pour l’institution électorale, cette décision constitue une reconnaissance de la conformité de sa démarche aux règles en vigueur et renforce la confiance dans la gestion des marchés publics liés au processus électoral.

Léonce Adjévi