Projet de Loi de finances, exercice 2024 : Le document de plaidoyer de la société civile transmis aux députés

Le groupe de suivi budgétaire des Organisations de la société civile, conduit par Jean-Pierre Dégué, secrétaire exécutif de Social watch Bénin, a été reçu le mardi 14 novembre 2023 en audience publique au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo par les députés de la neuvième législature.

Ce fut une occasion pour les députés d’écouter les préoccupations de la société civile relatives au projet de loi de finances gestion 2024 afin de les prendre en compte lors de l’étude dudit projet et de son adoption. A la fin de l’audience publique, le document d’analyse et de plaidoyer du groupe de suivi budgétaire des Organisations de la société civile a été remis aux députés. Ce document d’analyse et de plaidoyer des acteurs de la société civile présenté aux députés est axé autour de trois points. Il a abordé des observations relatives à l’ordre général, fait l’analyse des mesures fiscales et non fiscales contenues dans le projet de Loi de finances avant de conclure par les mesures prévisionnelles relatives aux différents secteurs de l’éducation, de l’Eau hygiène et assainissement et la santé. Ledit document comporte également d’autres points d’attention spécifique pour la représentation nationale par rapport au vote de la loi de règlement portant sur la gestion 2022. En effet, les Osc veulent s’assurer que le projet de loi de règlement portant sur la gestion 2022 soit déposé au plus tard le premier jour de la présente session budgétaire. Conformément à l’article 66 de la Lolf, la loi de finances gestion 2024 ne doit pas être votée sans que le projet de loi de règlement de la gestion 2022 ne soit déposé. Le projet de loi de finances pour la gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3 199,274 milliards de FCfa contre 3 033,337 milliards de FCfa prévus dans la loi de finances initiale pour la gestion 2023. Elle connait une hausse de 165,937 milliards de FCfa par rapport au montant de l’année 2023. Avec un déficit budgétaire de 475,700 milliards de FCfa, correspondant à 3,7% du Pib. Pour l’année 2024, le total des dépenses prévues dans le projet de budget de l’Etat s’élève à 2 551,700 milliards de FCfa, dont 963,400 milliards de FCfa pour les dépenses d’investissement contre respectivement 2 346,400 milliards et 959,750 milliards de FCfa pour la loi de finances initiale 2023.

Le Fadec à la baisse

Les ressources à transférer aux Communes par le canal de Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec) en 2024 sont estimées à un montant global de 53,748 milliards de FCfa contre 71,610 milliards de FCfa en 2023, soit un taux 24,94% de baisse. Ainsi donc, le volet social du budget de l’Etat est renforcé avec l’inscription de nouvelles initiatives sociales et le renforcement des allocations budgétaires au profit de programmes existants. Globalement, les actions de l’Etat qui portent les dépenses à sensibilité sociale cumulent à elles seules 1 018 800 milliards de FCfa, correspondant à 41,96% du budget général. Mais, au-delà des diverses actions annoncées dans le projet de Loi de finances 2024 et pour lesquelles la société civile salue le gouvernement, le plus important pour les Organisations de la société civile du groupe de suivi budgétaire reste la prise en compte imminente des piliers de plaidoyer présentés aux députés. A titre indicatif, il s’agit de renforcer la complémentarité et la symbiose entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale en vue d’un contrôle efficace de la gestion des finances publiques, mettre en place un Programme spécial d’urgence d’approvisionnement en eau potable de toutes les structures sanitaires du Bénin, poursuivre la mise en œuvre de la mesure pour une couverture nationale en eau potable de toutes les écoles bénéficiaires sans oublier les établissements secondaires où le besoin se fait sentir également. Le point des chantiers de construction d’infrastructures scolaires inachevées depuis 4 à 5 ans dans les 77 Communes interpelle et constitue une préoccupation majeure de la société civile. Réhabiliter les latrines défectueuses dans les écoles et doter les écoles en latrines adaptées aux besoins spécifiques des filles, des adolescents et enfants, surtout ceux portant un handicap. Les Osc sollicitent également l’augmentation à 1,5% du budget alloué du sous-secteur de l’alphabétisation et accélérer le processus d’élaboration d’une stratégie de développement de l’environnement lettré. Au regard des ambitions du gouvernement de continuer à révéler le Bénin avec les grands chantiers en cours de réalisation et le renforcement des mesures sociales, la société civile s’engage à poursuivre sa mission de veille citoyenne en vue du développement humain, économique et social du Bénin. Elle invite par la même occasion les différentes institutions de la République en charge de l’adoption, de l’exécution et du contrôle du budget à poursuivre également les leurs au travers de leurs prérogatives en collaboration avec toutes les parties prenantes.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)