Projet de loi sur l’urbanisme au Bénin : L’Assemblée nationale saisie

Une principale décision a été prise en Conseil des ministres le mercredi 5 juillet 2023 Il s’agit notamment de l’adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin.

L’urbanisme est l’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. Malgré des progrès significatifs accomplis depuis 2016 sur le terrain de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, des « besoins pressants demeurent en matière d’amélioration du cadre de vie et des conditions de mobilité et de circulation des populations, de persistance des inondations et de la pollution dans les principales villes. D’où l’intérêt et la nécessité de poursuivre et de renforcer l’existant. Pour cela, dans son volet Cadre de vie, le Programme d’actions du gouvernement (Pag) 2021-2026 a prévu en ses Action 2 « l’amélioration de la gestion foncière et de l’habitat et Action », et Action 3 « l’aménagement du territoire et la promotion du développement durable ». L’une des réformes majeures pour atteindre ces objectifs est l’adoption du Code de l’urbanisme et de ses textes d’application. Ce Code « vise une meilleure utilisation de l’espace national avec des villes propres et durables et domaines publics mieux viabilisés. Au terme du Conseil des ministres du mercredi 05 juillet 2023, il a été adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin. Il s’agit d’une initiative du gouvernement visant à mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme. Cette décision du gouvernement part du constat selon lequel l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur, d’une part, et l’obsolescence des outils existants, d’autre part, freinent les efforts de développement de villes durables et affectent la gestion des infrastructures et équipements publics. La façon dont les choses se passent jusqu’aujourd’hui n’honore pas le Bénin et ne rend pas compte des ambitions et efforts consentis pour rendre les villes béninoises durables et en faire d’attrayants cadres de vie. A titre illustratif, l’étalement urbain des agglomérations  qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées avec pour corollaire, des constructions en zones impropres à l’habitat. Il résulte de ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain, un état de fait préjudiciable à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Ce phénomène expose les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques. Le Bénin ayant enclenché sa modernisation dans tous les domaines, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du Code foncier et domanial de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral. Le Code de l’urbanisme apparaît dès lors comme un chaînon manquant que le gouvernement veut raccorder par cette initiative pour contribuer à parachever l’œuvre. Grâce à cet outil, les Béninois seront épargnés des scènes regrettables et pourtant évitables auxquelles on a eu droit par le passé. Il s’agit entre autres, de la libération des zones inondables, des réserves administratives, l’impossibilité de trouver des espaces suffisants pour des infrastructures modernes et d’envergure, des casses de bâtiments se trouvant dans les emprises de grands projets d’infrastructures routières et autres.

Les avantages de cette nouvelle loi

Une fois votée, cette nouvelle loi devrait entre autres, favoriser la mise en œuvre des investissements du Programme d’action du gouvernement, en facilitant la mobilisation de réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du développement urbain. Il s’agit en l’occurrence de faire le lien entre les impératifs opérationnels à court terme et la vision prospective de long terme, pour la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme ; intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles notamment celles du Littoral, d’adaptation aux changements climatiques et de transition énergétique ; prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en œuvre par les acteurs urbains afin de pouvoir faire face au gap de logements et de services urbains ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines ; et tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des Communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels.

Le ministre chargé du Cadre de vie, une fois la procédure législative achevée, organisera, en lien avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.

Léonce Adjévi