Prolongation des indemnités des députés de la 8ème Législature : La Cour constitutionnelle rend sa décision

Au nombre des recours inscrits au rôle de l’audience de ce jeudi 9 novembre 2023 à la Cour constitutionnelle, figure celui n°0493/093/Rec-23 du 6 mars 2023 formulé par Nadine Okoumassoun pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat. A l’audience de ce jeudi, la Haute juridiction a livré son verdict. La Cour s’est en effet déclarée incompétente. Après plusieurs mois d’attente, la requérante a donc été fixée sur son recours. On se rappelle que l’information relative à l’octroi d’indemnités aux députés de la 8ème législature a éclaté quelques jours après les élections législatives devant conduire à l’installation des députés de la neuvième législature. Le député du parti Les démocrates, Léon Basile Ahossi avait adressé au président de l’Assemblée nationale, une correspondance en date du 12 février 2023, aux fins de comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier. A cette occasion, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, avait opposé une fin de non-recevoir à cette requête. C’est à la suite de cette requête infructueuse qu’un recours a été introduit à la Cour constitutionnelle.