Relecture de la loi organique n°92-010 du 16 juillet 1992 : Voici le nouveau visage du Ces

(Les syndicats définitivement écartés)

Les députés ont procédé à la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) marquée par d’importantes modifications dans la composition des membres de l’institution. Les syndicats ne vont plus sièger au sein de l’institution. Par ailleurs, le Ces sera désormais structuré en conseils départementaux et en conseil national avec un mandat transitoire imminent de deux ans.

Le Conseil économique et social dispose désormais d’une nouvelle loi organique approuvée par 80 voix pour, 28 contre et 00 abstention le vendredi 21 juin 2024. Au cours de sa session plénière, l’Assemblée nationale s’est penchée sur la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social, portée par le décret n°2004-92 du 24 février 2004, avec à la clé de profondes modifications qui ont été apportées. Elles concernent notamment la composition et l’organisation du Ces. Selon l’article 5, les membres du Ces sont des personnalités qui ont démontré et justifié leur concours au développement économique, social, agricole, culturel, scientifique, artistique, technique de la Nation. Ils sont désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. A ce titre, le Conseil économique et social est organisé en conseil national et en conseils départementaux. Au plan départemental, le conseil sera composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers dont le secteur agricole, l’artisanat, le commerce et l’industrie, quatre personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique et deux personnalités désignées par le président de la République. Le Ces départemental aura un coordonnateur et un rapporteur qui sont élus. Au niveau national, le Ces est composé du coordonnateur de chaque Ces départemental, d’une personnalité désignée par le président de la République, de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, du président du patronat, du président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), du président de la Chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres. Selon la nouvelle loi organique, le Ces élit en son sein un président et deux vice-présidents. Le président du Ces est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le président de la République.

Les syndicalistes perdent leur place

Les secrétaires généraux des Centrales et Confédérations syndicales sont désormais les grands absents des membres du Conseil économique et social à compter de la prochaine mandature. Au terme de la relecture de la loi organique, leur siège a été supprimé. Toutefois, le nouveau texte renferme des dispositions transitoires. «Le Conseil économique et social dont les membres sont désignés en application de la nouvelle loi entre en fonction deux (02) mois après la promulgation de cette loi. Leur mandat expire, exceptionnellement, quatre-vingt-dix (90) jours après l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, au cours de l’année électorale de 2026», a explicité l’article 21 de la loi. Il faut rappeler que la nouvelle loi organique remplace la loi n°92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Ces qui a présenté à l’évaluation de son application, certaines insuffisances au regard de l’évolution de la société.

Les députés divisés

Au cours de la plénière, les représentants du peuple ont évoqué des points de vue opposés sur la suppression des fauteuils des syndicats. Selon les députés de la majorité présidentielle, les responsables des Confédérations et Centrales syndicales ont déjà un canal périodique de négociations avec le gouvernement. Leur place ne figure donc plus au sein de la nouvelle ossature du Ces qui traitera désormais des questions de développement du Bénin. De leur côté, les parlementaires de la minorité ont balayé du revers de la main ces argumentaires. Ces derniers ont souligné qu’ils ne comprennent pas les raisons qui sous-tendent le vote d’une loi qui date de plus de vingt ans. 

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)