Rumeur sur l’entrée des parcelles non-enregistrées dans le patrimoine de l’Etat dès août 2023 : Les clarifications du Dg Andf

Le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a réagi à la rumeur selon laquelle les parcelles non-enregistrées entreraient d’ici août 2023, dans le patrimoine de l’Etat. A en croire Victorien Kougblénou, cette rumeur relève d’une lecture erronée des articles 15, 16 et 17 du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin. Selon le patron de l’Andf, pour procéder à une transaction immobilière, il est nécessaire de disposer d’un titre de propriété, encore appelé titre foncier. « Il ne peut y avoir vente d’une propriété sans titre de propriété. Le gouvernement n’a pas l’intention de prendre les terres des gens », a-t-il précisé. Dans ses explications, le Directeur général de l’Andf a fait savoir que le gouvernement invite les populations à faire enregistrer leurs parcelles auprès de l’administration foncière domaniale afin de pouvoir obtenir des titres de propriété. A l’entendre, les réformes menées par le ministre d’Etat en charge de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, ont permis de délivrer 12 249 titres fonciers, représentant 20,33% de tous les titres délivrés depuis 1904 au Bénin. Victorien Kougblénou a également souligné qu’il reste encore des efforts à fournir pour améliorer le système foncier au Bénin, et que l’Andf est appelée à observer une diligence et une sérénité accrues dans ses actions. Le délai légal pour obtenir un titre foncier est de 120 jours lorsque le dossier n’a aucun problème, a informé Victorien Kougblénou. « Pour éviter tout malentendu ou confusion, il est important de se référer aux lois et règlements en vigueur, et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations officielles et précises sur les questions liées à la propriété foncière », a-t-il conclu.

Patrice Zoundé (Stag)