Suspension de la « Gazette du Golfe »: La Cour rend sa décision

(La Haac n’a pas violé la constitution)

Les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné, ce jeudi 2 novembre 2023, douze (12) dossiers inscrits au rôle de l’audience plénière. Parmi ces dossiers, figurent les cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) relativelent à la suspension du Groupe de presse la ‘Gazette du Golfe ». Il s’agit du recours 1514/218/Rec-23 du 10 août 2023 de Landry Angelo Adélakoun et autres contre le président de la Haac, du recours, 1538/223/Rec-23 du 14 août 2023 de Christelle G. Vigninou Avodaho pour violation de articles 24 et 142 de la constitution, du recours 1546/224/Rec-23 du 16 août 2023 de Prosper Bodjrènou pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution ; du recours 1593/230/Rec-23 du 22 août 2023 de Fabien Dehanon Alloukoutoui et autres pour violation du bloc de constitutionnalité par la Haac, et du recours 1536/235/Rec-23 du 29 août 2023 de Fiacre Mario Ayeko Aladelé. Dans son délibéré, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a fait observer que les recours portent sur les mêmes objets et conduisent aux mêmes fins. Par conséquent, la Cour a opté pour la prise d’une décision unique. Dans sa décision, la Cour a déclaré que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) n’a pas violé la Constitution. Pour rappel, la Haac a suspendu le Groupe de presse « La Gazette du Golfe » par décision 23-031/Haac du 8 août 2023. La radio, la télévision, l’hebdomadaire et les plateformes numériques de ce média privé ont été mis sous le coup d’une mesure conservatoire prise par le président de la Haac.

Il est reproché au Groupe de presse « La Gazette du Golfe » de faire l’apologie du coup d’État dans le traitement de l’information relative à la situation politique au Niger.

Patrice Zoundé (Coll)