Voici l’article du contrat qui crucifie les aspirants

Les aspirants au métier d’enseignant ont boycotté les activités pédagogiques dans la journée d’hier lundi et continuent le mouvement jusqu’au mercredi 08 décembre prochain, comme annoncé par leur représentant. Ils réclament un mieux-être légitime à tout travailleur, mais ont choisi une méthode en inadéquation totale avec la relation qui les lie à l’Anpe.

Les Aspirants au métier d’enseignant  sont contraints de revoir leur copie, s’ils tiennent à sauver leurs emplois. Et pour cause, leur résolution  de boycott pour forcer la main à l’Anpe   sort totalement des clauses du contrat qui les lie. Sans considérer d’autres textes qui traitent des conditions de boycott, car ils sont superfétatoires, les aspirants aujourd’hui suspendus ne subissent que l’effet boomerang  du boycott  des activités sur 3 jours. En effet,  l’article 12 du contrat  stipule : « le salarié intérimaire s’engage à s’abstenir de tout acte ou comportement  qui pourrait entraver l’exécution normale de la relation contractuelle. Sont constitutives de fautes punissables dans le cadre du contrat d’intérim, entre autres, les actes ou comportements interdits cités ci-après : l’insubordination et l’indiscipline notoires, l’absence injustifiée,  les infractions à l’hygiène et la sécurité, le refus de se soumettre aux missions de contrôle ou d’inspection, les rixes, injures, violences contre toute personne sur le lieu de travail , les agissements du harcèlement moral ou sexuel , le détournement, vol, abus de confiance, les bris et détériorations volontaires du matériel, la désorganisation volontaire de la  bonne marche d’un établissement.» A la lecture de cette clause qui regorge des  subtilités qui appellent à une analyse pointue et minutieuse, il  est heureux ou malheureux de comprendre que toute action d’un aspirant qui bloquerait le fonctionnement ou le déroulement normal des activités pédagogiques, sauf cas de force majeure, subira la rigueur de la loi. De cette disposition, la désorganisation  s’attache au caractère intuitu personae du contrat et lui fait barrage d’aller même  dans une grève  qui pourrait paralyser  le système éducatif. Il est libre de se constituer en association, mais pas en qualité de syndicat.  Le contrat de travail étant un  acte de volonté,  les conséquences d’une  modification substantielle rejetée sont sous la responsabilité de son demandeur. Dans ce contexte, les revendications qui portent sur 12 mois sur 12 avec les mêmes avantages que les enseignants permanents, le retour au quota horaire hebdomadaire normal au secondaire (18 heures pour les professeurs certifiés et 20 heures pour les professeurs adjoints), l’augmentation du salaire des enseignants Ame de la maternelle et du primaire  relèvent  de la volonté  de l’employeur qui est ici l’Anpe. Ces aspirants doivent savoir  que leur contrat est analysé sous l’angle du  droit privé  et la  seule porte de sortie  est de déposer le tablier si l’on n’est  pas capable de subir  jusqu’à ce que le gouvernement les satisfasse.

L’hypothèse de l’absence de contrat à oublier

Ils sont heureux de crier sur tous les toits  qu’ils n’ont pas signé un contrat avec l’Anpe. Mais  sur quelle base ont-ils ont reçu les dernières primes ? Le certificat de prise de service délivré par les établissements est obtenu sur quelle base ? En prenant le certificat de prise de service et  le salaire  en plus d’autres paramètres, il est juridiquement admis  que le contrat est signé sous la forme tacite. C’est-à-dire, les parties se comportent comme si le contrat existe. Les aspirants vont au cours,  évaluent les enfants, se soumettent aux règlementations des responsables d’établissement, etc. A la fin, ils ont leur contrepartie. Il y  a donc la prestation de service, le lien de subordination et la rémunération. Les trois éléments essentiels d’un contrat de travail sont réunis. C’est donc à bon droit que le Directeur de cabinet du ministre de l’enseignement secondaire a suspendu le contrat de ces  signataires de la motion de grève qui sont des instigateurs de la désorganisation. Les aspirants ne doivent donc pas se prévaloir de leur propre turpitude. Il est vrai que c’est difficile, mais le contrat  oblige.

Bienvenue Agbassagan