Délivrance des quitus fiscaux pour les élections : Les Osc plaident pour un dialogue après les Législatives

La Plateforme électorale des Organisations de la société civile (Peosc) est préoccupée par les problèmes récurrents autour de la mise en œuvre des dispositions relatives au quitus fiscal ainsi que les tensions que génèrent les invalidations de candidature par défaut de quitus fiscal. Dans une déclaration en date du 21 novembre 2022, la Plateforme suggère de réétudier au cours d’un « dialogue franc et sincère », la mise en œuvre de la réforme du quitus fiscal en particulier et toutes les autres questions et dispositions génératrices de problèmes/tensions préjudiciables à la paix et à la cohésion nationale. Lire la déclaration signée de la présidente de la Plateforme, Fatoumatou Batoko-Zossou.

Déclaration de la Plateforme électorale des Organisations de la société civile du Bénin

« De la nécessité de réétudier la mise en œuvre de la réforme du quitus fiscal »

Le processus électoral devant conduire aux élections législatives du 08 janvier 2023 au Bénin déroule ses différentes étapes. La Plateforme électorale des Organisations de la société civile du Bénin (Peosc) coordonnée par Wanep-Bénin suit avec beaucoup d’intérêt ce processus électoral et y a noté :

– une acceptation relative, par les acteurs concernés, de la Liste électorale informatisée élaborée par l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) et sa transmission, à bonne date, à la Céna ;

– l’enregistrement par la Céna, à la date du 2 novembre 2022, de huit (08) dossiers de candidature de partis politiques. Des huit, six (06) partis politiques dont deux (02) de l’opposition ont obtenu leurs récépissés définitifs de validation des dossiers de candidature, contrairement aux élections législatives de 2019 où seuls deux (02) partis politiques avaient été validés ;

– la saisine de la Cour constitutionnelle par les deux (02) partis politiques dont les listes de candidatures n’ont pas été validées, à savoir les partis « Nouvelle force nationale” et « Les démocrates » ;

– la décision El 22-004 du 17 novembre 2022 de la Cour constitutionnelle ordonnant à la Céna de prendre en compte la Liste remembrée déposée par le parti « Les démocrates” en remplacement de celle sur laquelle figuraient des candidats à qui il a manqué les quitus fiscaux ;

– la délivrance, par la Céna, du récépissé définitif au parti politique « Les démocrates »: ce qui amène à sept (07), dont trois (03) de l’opposition, les partis politiques en lice pour le scrutin législatif du 8 janvier 2023.

A cette étape du processus, la Plateforme électorale des Osc :

– félicite la Céna pour le respect de son calendrier et étend ces félicitations aux autres institutions impliquées dans le processus électoral ;

– se réjouit de la mobilisation et de l’engouement des partis politiques à prendre part aux législatives de 2013 ainsi que de leur sens de la République qui s’est traduit par leurs recours aux institutions juridictionnelles plutôt qu’à d’autres voies d’expression,

– Salue la décision de la Cour constitutionnelle qui contribue à un scrutin plus inclusif en ouvrant la voie à la participation d’un autre parti politique de l’opposition.

La Plateforme électorale des Osc reste, cependant, fortement préoccupée par les problèmes récurrents autour de la mise en œuvre des dispositions relatives au quitus fiscal ainsi que les tensions que génèrent les invalidations de candidature par défaut de quitus fiscal. Si elle approuve cette réforme qui vise à promouvoir des élus réguliers vis-à-vis de leurs devoirs fiscaux, elle estime toutefois qu*il est essentiel que les conditions et modalités de sa mise en œuvre soient comprises de tous, qu’elles soient à nouveau discutées et peaufinées afin de prévenir des situations périlleuses pour le pays.

A cet effet, la Peosc recommande l’organisation, à la fin du processus législatif de 2023, d’un dialogue franc et sincère des acteurs concerné s et appropriés autour du processus de délivrance du quitus fiscal en particulier et toutes les autres questions et dispositions génératrices de problèmes/tensions préjudiciables à la paix et la cohésion nationale.

Elle exhorte, enfin, toutes les parties prenantes au processus électoral à la collaboration et à un sens élevé de l’intérêt général et de la République afin de contribuer à des élections législatives libres, inclusives, transparentes et apaisées en 2023.

Ensemble, œuvrons pour la paix dans les processus électoraux au Bénin.

Fait à Abomey-Calavi, le 21 novembre 2022

Fatoumatou Batoko-Zossou

Présidente de la Peosc