Formation et vulgarisation du droit communautaire Uemoa : Les 6 recommandations issues du séminaire de Cotonou

Démarré le mardi 21 novembre 2023 à Cotonou, le séminaire national de formation et de vulgarisation du droit communautaire Uemoa a été clôturé le vendredi 24 novembre 2023. Au terme des quatre jours de travail, six (06) recommandations ont été faites par les participants pour la facilitation de l’application du droit communautaire Uemoa.

Codifier les textes communautaires et les rendre accessibles ; possibilité aux citoyens de l’Union de saisir la Cour par voie de communication électronique ; organisation de sessions de formation à l’endroit des praticiens sur des thématiques liées au contentieux de la concurrence et à la libre circulation dans l’espace Uemoa ; actualisation des normes communautaires et leur dématérialisation complète ; dématérialisation des procédures devant la Cour ; dotation de la Cour de justice de moyens financiers suffisants pour lui permettre d’atteindre sa mission , ainsi se présente les six (06) recommandations faites par les participants en considérant la pertinence des thèmes développés lors du séminaire, la qualité des communications, la richesse des débats ainsi que le besoin de formations et d’informations des acteurs judiciaires nationaux sur le droit et la justice communautaires Uemoa. A en croire les uns et les autres, les travaux se sont déroulés dans une ambiance bon enfant. « Au terme de ces quatre jours de travaux, nous avons eu droit à des communications très enrichissantes portant sur le cadre institutionnel et juridique de la Cour de justice de l’Uemoa, compétence et procédures applicables ainsi que sur le droit communautaire et le renvoi préjudiciel », a résumé Jules Chabi Mouka, représentant du président de la Cour de justice de l’Uémoa. Poursuivant, il a remercié les participants pour leur disponibilité. Narcisse Hounyo, documentaliste-juriste à la Cour de justice de l’Uemoa, a exprimé ses sincères remerciements au président Patrice Talon et à l’ensemble du peuple béninois pour son hospitalité et son attachement à l’intégration ouest africaine. Au nom du ministre de la Justice et de la législation, Jacques Hounsou a félicité les participants pour la qualité de leur contribution à la réussite du présent séminaire. « Nous nous rendons compte que les objectifs du séminaire ont été atteints. Je note visiblement que les participants se sont appropriés le droit communautaire Uemoa et surtout la procédure de la Haute cour de justice et ils sont prêts à assurer l’interaction entre cette cour et les juridictions de fond des Etats membres », a-t-il confié. 

Karol B. Sékou (Coll)