Adhésion du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement : Le gouvernement reçoit l’onction du Parlement

Demandé pour examen en procédure d’urgence par une quinzaine de députés, le projet de loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), a été aussitôt programmé pour son étude. A l’ordre du jour de la plénière du mercredi 24 janvier 2024, le projet de loi a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés.

Face aux défis de développement, le Bénin entretient diverses réformes qui le prédisposent à un élargissement de son champ de mobilisation de ressources. Pour renforcer la capacité du gouvernement à capter davantage de ressources notamment extérieures, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) a été identifiée. En effet, la Berd est une institution multilatérale, chargée de faciliter la transition des économies des pays de l’Europe centrale et orientale vers des économies de marché et d’y promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise. Elle a été mise en place conformément à l’Accord portant sa création, signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013. Pour remplir à long terme ces missions, la Banque aide les pays membres à mettre en œuvre des réformes économiques structurelles et sectorielles, y compris celles visant au démantèlement des monopoles, à la décentralisation et à la privatisation, propres à aider leurs économies à devenir pleinement intégrées à l’économie internationale. En vue d’élargir son champ d’action aux pays de l’Afrique subsaharienne et à l’Irak, les gouverneurs de ladite Banque ont amendé ses statuts en 2023. Cette ouverture a pour objectif principal, la libération du potentiel du secteur privé des pays membres et de soutien au développement durable. Saisissant l’opportunité de cette ouverture, le Bénin, à travers le ministère de l’Economie et des finances, a sollicité le 2 juillet 2023, son adhésion en qualité de membre et manifeste l’intention de souscrire à 203 actions du capital social de la Banque. Faisant suite à sa demande, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’adhésion du Bénin, à travers la résolution n° 263 du 20 octobre 2023 et invite par la même occasion la République du Bénin à remplir les conditions préalables accordant au pays le statut de membre au plus le 31 octobre 2024. L’adhésion du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement se traduit par une souscription de 203 actions dont 37 libérées correspondant à un montant de 370.000 euros soit 242 704 090 de FCfa et 166 actions sujettes à l’appel. Les actions sujettes à l’appel pourront en cas de nécessité, faire l’objet d’un appel par le Conseil des gouverneurs, conformément aux dispositions de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

L’intérêt pour le Bénin à adhérer

Selon le rapport de la Commission des lois présidée par le député Orden Alladatin, l’adhésion du Bénin à la Berd lui permettra de bénéficier des multiples services de la Banque qui contribueront au développement du secteur privé, à la création d’emplois et au développement durable. En outre, le Bénin aura des dividendes sur les actions délibérées souscrites et des financements à des taux relativement bas et profitables pour les entreprises de son secteur privé. Pour la commission des finances, le Bénin bénéficiera de ses multiples services financiers qui contribueront à l’éclosion de son secteur privé, à la création d’emploi et au développement durable s’il adhère à la banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)