Agence judiciaire du trésor : Plus de 8 milliards d’amendes pénales non recouvrées

L’Agence judiciaire du trésor (Ajt) est en proie à un profond dysfonctionnement. Ce qui a occasionné sur la période de 2017 à 2020, un faible taux de  recouvrement des amendes pénales soit 2,64 %. C’est du moins ce que révèle le rapport d’une mission de l’Inspection générale des finances examiné au cours du Conseil des ministres d’hier, mercredi 25 janvier 2023.

Le rapport de l’Inspection générale des finances a mis à nu certaines insuffisances qui empêchent l’Agence judiciaire du trésor d’être plus performante. Selon le compte rendu du Conseil, les insuffisances sont à plusieurs niveaux. Elles sont aussi bien d’ordres administratif que financier.  Le rapport a notamment relevé qu’il y a beaucoup de niches de ressources de l’Etat non recouvrées par négligence ou par ignorance. Comme preuve, il a été révélé que l’évaluation approximative, au regard de la documentation disponible, du montant des amendes prononcées par les autres tribunaux et cours de janvier 2017 à décembre 2020, se chiffre à neuf milliards dix-neuf millions deux cent soixante-douze mille cinq cent trente-un (9.019.272.531) de  francs Cfa, avec un taux de recouvrement de 2,64 % seulement correspondant à un montant de deux cent trente-huit millions trente-sept mille cent soixante-trois (238.037.163) de francs Cfa. Ainsi, le montant non recouvré est estimé à huit milliards sept cent quatre-vingt-un millions deux cent trente-cinq mille trois cent soixante-huit (8.781.235.368) francs Cfa. L’intérêt majeur de ce rapport se trouve dans les recommandations validées par le Conseil des ministres pour remédier à ces insuffisances et remettre les choses à l’endroit. Face à aux nombreuses irrégularités relevées, le gouvernement a envisagé une batterie de mesures correctives notamment celles du recouvrement du montant des amendes pénales et autres frais de justice non encaissés notamment ceux relevés par le rapport soit 8.781.235.368 de francs Cfa. Cette mission est la preuve de la volonté du président  Patrice Talon d’instaurer la culture d’évaluation, de compte rendu et de transparence dans la gestion des affaires de l’Etat et également la volonté d’amener l’administration à performer.

A.T