Assurance maladie obligatoire : Les modalités de mise en œuvre définies

Le Conseil des ministres tenu hier, mercredi 21 juin 2023, a consacré la prise d’une série de mesures entrant dans le cadre du hautement social. Au plan de la santé, le gouvernement a adoption le décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire. Un décret qui fait établit une certaine justice sociale et fait la part belle aux retraités du secteur privé à faibles revenus.

Le citoyen dont l’Etat a besoin pour l’œuvre de construction et de développement est celui en bonne santé ou qui peut jouir de soins adéquats lorsqu’il tombe malade et qui dans son travail de tous les jours n’a pas le souci du financement de ses soins de santé. Pour apporter des solutions de croissance durable et de protection sociale aux populations, le gouvernement du Bénin a enclenché la mise en œuvre du projet Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). Dans cette perspective, l’Etat béninois a consacré, à travers la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019, l’égal accès à la santé pour tous ses citoyens. Pour cela, il a été adopté une stratégie intégrée et inclusive d’extension de la protection sociale en vue d’atteindre cet objectif. D’où la mise en place du projet Arch. Malgré la bonne volonté du Gouvernement et les professions de foi de divers acteurs, l’adhésion volontaire à une assurance maladie ne peut, à elle seule, permettre d’y parvenir, Cela traduit la pertinence de l’élaboration et du vote de la loi n° 2020-37 du 3 février 2021 relative à la protection de la santé des personnes, laquelle loi rend obligatoire l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant au Bénin. Cette initiative est de nature à renforcer la politique sociale du gouvernement. A travers le projet de décret adopte hier, 21 Juin 2023 en Conseil des ministres, il est prescrit les modalités selon lesquelles l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales prennent en charge, partiellement ou totalement les frais de souscription d’une police d’assurance maladie concernant le panier de soins de base pour leurs employés.

Personnes concernées par le décret

Le décret adopté en conseil des ministres relativement à l’assurance maladie obligatoire prend notamment en compte les salariés du secteur public, leurs conjoints et leurs enfants à charge, les salariés des établissements publics ou organismes publics non commerciaux, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les étudiants béninois inscrits dans les universités publiques du Bénin et bénéficiaires d’une allocation de l’Etat, les retraités du secteur public, leurs conjoints et leurs enfants à charge ; les pauvres extrêmes et non extrêmes et préciser. Il convient de préciser que l’assurance maladie n’est souscrite par l’Etat pour ces cibles, que lorsqu’elles ne bénéficient pas déjà d’une assurance couvrant le panier de soins de base.

Quid du secteur privé ?

La question ne concerne pas que ceux du secteur public mais il est aussi fait obligation aux employeurs du secteur privé et aux organismes publics commerciaux de souscrire une police d’assurance maladie prenant en charge au minimum le panier de soins de base pour leurs salariés, leurs conjoints et leurs enfants à charge. Les retraités du secteur privé, pour leur part, souscrivent une police d’assurance maladie pour eux-mêmes, leurs conjoints et leurs enfants à charge. Par ailleurs, les acteurs des professions libérales et autres personnes exerçant pour leur propre compte, doivent souscrire une police d’assurance maladie pour eux-mêmes, leurs conjoints ainsi que pour leurs enfants à charge.

Eléments composant le panier de soins de base

La mise en œuvre de l’assurance-maladie universelle est un engagement du Président Talon. En effet, depuis deux ans au moins, la phase pilote a commencé et s’est étendue progressivement à de nombreuses communes où de nombreux pauvres extrêmes et non extrêmes en bénéficient. C’est le tour de l’ensemble de la population de bénéficier des bienfaits de cette mesure. Il s’agit d’un mécanisme indispensable pour relever le défi de l’amélioration générale des conditions de vie des populations. Il est à rappeler que jusqu’ici, seuls les travailleurs bénéficient d’une assurance-maladie et que le gouvernement a décidé, conformément à sa politique de protection sociale, que cela doit être le cas pour tous les citoyens désormais. Cette option vise à soustraire toute la population à la précarité sanitaire. Certaines de nos pratiques sociologiques tiennent de l’absence d’un tel mécanisme. Par exemple, il y a dans toutes les familles béninoises, des cas sociaux, des indigents et souvent même, des parents ou amis qui disposent de ressources suffisantes mais qui, face aux urgences sanitaires, sont surpris et doivent recourir à la solidarité familiale. Parfois aussi, faute de soutien, on enregistre des morts ou des complications irrémédiables. Au regard de tout ce cela, l’assurance-maladie obligatoire ou générale sonne comme la solution qui permet à tous de faire face dignement aux soucis de santé. Il n’est pas rare de constater que par manque de 1.000 FCfa, 2.000 FCfa ou par crainte de débourser ces montants, on renonce à se rendre à l’hôpital et on fait recours à diverses potions dont on ne maîtrise pas toujours la composition et qui, à l’arrivée, nous coûtent bien plus que l’hôpital. C’est pour que plus personne n’ait peur de se rendre à l’hôpital pour des raisons financières, que la décision de généraliser l’assurance-maladie a donc été prise.

Un contenu alléchant

Plusieurs maladies courantes mais aussi d’autres plus vicieuses, sont comprises dans le panier de soins. Contrairement au modèle béninois, de nombreux autres pays qui ont mis en place l’assurance-maladie universelle n’ont pas autant de pathologies ou de prestations dans leur panier de base. Ce choix traduit la volonté du président Talon, de bien étoffer le panier de base afin de garantir aux populations, l’accès sécurisé aux soins. Il convient de souligner que les soins pour les enfants et certaines affections d’adultes sont également prises en compte. Pour les cas urgents, il ne sera plus question pour l’hôpital d’attendre qu’un parent vienne payer avant de prendre en charge le patient, et montrer que la prise en charge diligente deviendra automatique.

La solidarité nationale envers les pauvres extrêmes réaffirmée

Certains métiers de l’artisanat, s’ils n’ont pas d’assurance, auront du mal à bien se soigner. Pour pallier cela, il a été retenu un montant faible des cotisations à faire par chaque assuré pour bénéficier d’une large gamme de soins et de prestations en cas de besoin. S’agissant particulièrement des travailleurs, les employeurs prendront en charge 80% au moins des frais liés au panier de soins de base. Il ne s’agit pas d’une mesure qui crée plus de charge aux employeurs mais au contraire, elle va faire que leurs employés seront plus en confiance, généralement en bonne santé, et seront plus productifs. En ce qui concerne les pauvres extrêmes, qui sont évalués à environ 3.000.000 de Béninois, le gouvernement fait jouer la solidarité nationale puisque c’est l’Etat qui supporte leurs frais, de même qu’il prend en charge la moitié des frais pour les pauvres non extrêmes. Aussi, convient-il de rappeler que l’assurance souscrite couvre toute la famille (les époux et leurs enfants), sans occulter l’avancée que constitue l’assurance pour les retraités du secteur public. Cette décision de l’Etat de souscrire une police d’assurance pour les retraités du secteur privé à faibles revenus, leurs conjoints et leurs enfants à charge est à saluer. En clair, le hautement social est en marche pour la révélation du Béninois dans toutes ses dimensions.

Abdourhamane Touré