Augustin Ahouanvoèbla à propos du nouveau Code électoral : « Nous venons de donner la possibilité au Bénin d’organiser sans heurts les élections »

Les interventions se multiplient pour permettre aux populations de comprendre les modifications apportées au Code électoral. Parmi les acteurs politiques à prendre la parole, le député de l’Union progressiste Le renouveau, Augustin Ahouanvoèbla. Pour ce dernier, à travers les amendements apportés à la loi électorale, l’Assemblée nationale a donné la possibilité au Bénin d’organiser sans heurts les élections. Lire des extraits de son intervention sur l’émission 5/7 matin de la Télévision nationale.

Quelles sont les motivations de ces changements contenus dans le nouveau Code électoral ?

Augustin Ahouanvoèbla : Nous avons fait comme vous l’avez dit, une modification du Code électoral. Nous sommes à la 9ème Législature et au fil des ans, nous avons toujours travaillé à améliorer les textes qui organisent les élections dans notre pays. Plus jamais au Bénin, il n’y aura des textes qui créeront des problèmes, entraînant peut-être des tripatouillages ou des fraudes massives dans les urnes. Le Bénin est désormais un pays pionnier. Cela se comprend que chaque fois qu’il y a une amélioration des textes dans ce domaine, il y aura des grincements de dents. Reconnaissons comme l’a si bien dit France Anatole : « Les changements les plus souhaités ont leur mélancolie, car ce que nous quittons est en nous, est ancré dans notre vie et il faut mourir à une vie pour entrer dans une autre ». C’est le résumé tout fait que je voudrais faire avant d’aller de plain-pied dans le débat relatif à cette modification du Code électoral.

La Cour constitutionnelle a souhaité évidemment que des dispositions bien précises soient touchées pour éviter le chevauchement des élections en 2026. Mais on a vu que la majorité présidentielle est allée bien au-delà et apportée d’autres modifications au Code électoral.

Non ! La Cour n’a pas donné une orientation claire ou une injonction à l’Assemblée nationale. Je voudrais tout de suite faire une mise au point très importante. On ne fait pas de mise en conformité sur une loi en vigueur.  La Cour n’a pas le pouvoir de demander à l’Assemblée nationale de faire une mise en conformité sur un document qui est en vigueur. Le Code électoral querellé où notre compatriote Gbèho, a essayé de demander que la Cour voit une disposition qui semble avoir quelques difficultés. Lorsque la Cour rend sa décision, ça peut être un moyen pour nourrir l’actualité parlementaire et c’est précisément cela. C’est sur une loi votée et non-promulguée que la Cour peut demander une mise en conformité. Alors, nous les députés, nous avons comme activité principale, de légiférer et quand nous finissons de créer les lois, à un moment donné, ces lois sont promulguées. Tout de suite, je voudrais dire que nous avons fait une modification de certaines dispositions que vous avez citées. Quand nous avons fini tout naturellement le travail légistique, l’Assemblée nationale va transmettre le document au président de la République  qui est libre de promulguer et/ou de nous renvoyer pour une deuxième lecture ou encore de façon totalement facultative, solliciter la Cour constitutionnelle comme conseil pour savoir si le texte adopté est bel et bien en conformité avec la Constitution de notre pays. En fait, je voudrais qu’on fasse attention à ces jeux de mots pour ne pas tomber dans des situations qui pourraient nous engendrer d’autres conflits. Donc, c’est important aujourd’hui de le savoir que désormais dans notre pays, lorsqu’une loi est adoptée au Parlement, c’est transmis directement au chef de l’Etat qui est libre de la promulguer, de demander une seconde lecture au Parlement et/ou de solliciter de façon totalement subsidiaire, la Cour constitutionnelle pour voir si c’est conforme à des dispositions constitutionnelles.

Quid du seuil de représentativité qui est porté désormais à 20 % et du parrainage qui est désormais de 15% ?

Oui, qui peut le moins peut le plus. Sur le seuil de représentativité qui est porté désormais à 20 %, nos vis-à-vis, Les démocrates dans leur proposition de modification du Code électoral sur ce sujet particulièrement, avaient souhaité qu’on ramène ce taux d’éligibilité à 5%. Mais nous avons estimé que pour un resserrement au niveau de la multiplication des partis politiques, au lieu de rester à 5 % ou à 10 % en vigueur jusqu’aujourd’hui, qu’il faut passer à 20 % et c’est ce que nous avons fait. Donc, c’est un sacrifice que nous devons consentir.

C’est pour régler quel problème ?

C’est pour régler, d’abord le problème du nombre de partis politiques désormais dans notre pays. C’est également pour favoriser les grands regroupements.

Le Code précédemment modifié avec le seuil d’éligibilité de 10 %, n’était-il pas suffisamment corsé ?

Non, pas du tout ! Nous estimons que ce n’est pas suffisant parce que nous souhaiterions avoir 3, 4 ou 5 grands partis politiques dans notre pays et nous avons des références. La belle référence, ce sont les États-Unis où s’alternent au sommet de l’Etat, deux grands partis : Les Démocrates et Les Républicains et en Afrique ici, vous verrez par exemple le Ghana et le Nigéria où c’est toujours les deux grands partis très forts qui s’alternent au pouvoir. C’est parce que précisément, ils ont trouvé eux-autres un mécanisme, et le mécanisme que nous trouvons au Bénin, c’est de voir dans quelle mesure augmenter le seuil d’éligibilité, qui est désormais porté à 20 %. On aurait pu aller à 25 % et peut-être ça va nous donner 2 ou 3 partis politiques au maximum.

L’Eglise catholique et la Société civile sont intervenues pour demander que les travaux soient suspendus pour un plus large consensus. En gros, on peut faire fi de l’opinion de l’Eglise catholique et de la Société civile?

Quelle preuve avez-vous de l’intervention de l’Eglise catholique ? Je voudrais préciser que nous sommes dans un pays laïc. Qu’est-ce que la Ceb a à voir dans la modification du Code électoral ? Pourquoi les musulmans n’ont-ils pas fait cela ? Même s’ils le faisaient, je ne vois pas en quoi ils ont à intervenir dans le processus. Je ne sais pas pourquoi ce qui relève de l’animation de la vie politique, on doit le renvoyer dans d’autres secteurs de notre vie. Chacun a son couloir. Mon couloir est de légiférer. Aujourd’hui, le Bénin est un pays pionnier en matière d’organisation d’élections et nous devons renforcer davantage le système partisan. Avec ce Code modifié, nous venons de donner définitivement cette possibilité à notre pays d’organiser sans heurts les élections. Maintenant, s’il y a des gens qui ont intérêt dans les petits conflits, ils doivent se retrouver devant la loi. Ce qui est fait, c’est d’abord contre l’Up Le renouveau. Ce parti a des élus partout sauf dans deux Circonscriptions électorales (13ème et 14ème). Ce Code, s’il arrivait qu’en 2026, nous allions aux élections et que nous sommes dans la même situation, cela veut dire que l’Up Le renouveau ne pourra pas siéger car n’aura pas un seul député. 

Que répondez-vous à ceux qui pensent que c’est un texte taillé sur mesure ?

Le Code protège les partis politiques qui enlèvent les sièges et qui pourraient les utiliser pour parrainer un candidat à l’intérieur du parti. Le texte protège le parti Les démocrates. En 2026, le compteur est à 0 pour tous les 15 partis politiques ayant une existence légale. Ils partent tous sur les mêmes bases pour conquérir de sièges. Il n’y a pas de raisons pour croire que quelque chose est taillé sur mesure. Les 15 partis sont à même de concourir. Je ne sais pas là où il y a de l’exclusion. Bien au contraire ! Etant donné que le problème de transparence dans les urnes est réglé, cela veut dire que seuls les partis capables de gagner l’estime de l’électorat vont enlever les sièges.

Que comprendre par l’accord de gouvernance ?  

Pour expliquer, je prendrai l’exemple des démocrates qui ont la même idéologie que l’Up Le renouveau. Qu’est-ce qui prouve qu’une coalition ne peut pas avoir lieu entre l’Up Le renouveau et Les démocrates pour aller à une élection ? Lorsque nous parlons d’accord de gouvernance, cela veut dire que Les démocrates et l’Up Le renouveau décident une fois les sièges enlevés, d’être ensemble au Parlement pour gouverner. La loi dit, dès que l’accord de gouvernance est signé et notifié à la Céna, chacun travaille dans son couloir pour réunir au moins les 10% initialement prévus pour pouvoir participer au partage des sièges.

Source : Télévision nationale