Cedeao-Uemoa-Ohada : Djogbénou pour le dialogue entre les juridictions communautaires

La coexistence de plusieurs juridictions communautaires dans l’espace ouest-africain nécessite une meilleure coordination. C’est l’un des principaux enseignements de l’intervention du président de l’Assemblée nationale du Bénin, Joseph Djogbénou, guest speaker de l’atelier de la Cour de justice de la Cedeao organisé à Cotonou. Devant un parterre de magistrats et de professionnels du droit, il a appelé à repenser l’articulation entre les juridictions nationales, la Cour de justice de la Cedeao, celle de l’Uemoa et la Ccja de l’Ohada.

À Cotonou, Joseph Djogbénou a choisi de poser les questions de fond. Invité à intervenir sur la protection des droits de l’homme par la Cour de justice de la Cedeao et sur les rapports entre le juge communautaire et le juge national, le président de l’Assemblée nationale a élargi la réflexion à l’ensemble de l’architecture juridictionnelle régionale.

Son diagnostic part d’un constat : plusieurs organisations d’intégration interviennent aujourd’hui dans le même espace géographique, avec chacune leurs règles et leurs juridictions. La Cedeao dispose de sa Cour de justice. L’Uemoa possède également la sienne. L’Ohada s’appuie, pour sa part, sur la Cour commune de justice et d’arbitrage. Pour Joseph Djogbénou, cette pluralité peut générer ce qu’il qualifie de « désordre juridictionnel ».

Le risque d’un « désordre juridictionnel »

La difficulté apparaît lorsque plusieurs juridictions communautaires sont susceptibles d’être saisies de situations présentant simultanément une dimension économique et une dimension liée aux droits fondamentaux.

Le président de l’Assemblée nationale souligne ainsi que les questions économiques ne sont jamais totalement étrangères aux droits de la personne. Dans une même affaire, des règles relevant du droit des affaires peuvent entrer en contact avec des considérations relatives aux libertés fondamentales ou à la protection juridictionnelle.

Que faire alors si deux juridictions communautaires, chacune souveraine dans son domaine, rendent des décisions qui ne vont pas dans le même sens ?

Pour Joseph Djogbénou, la réponse passe par une réflexion approfondie sur les compétences respectives des différentes cours. Cette interrogation rejoint sa conception du droit communautaire. Selon lui, les normes produites par la Cedeao et la jurisprudence de sa Cour ne doivent pas être regardées comme un droit extérieur aux États. Elles intègrent les ordres juridiques nationaux.

Lorsqu’il enseigne le droit, a-t-il expliqué, il ne considère pas le droit issu de la Cedeao comme « un droit d’ailleurs ». De même, la jurisprudence communautaire ne saurait être appréhendée comme une jurisprudence étrangère à l’ordre juridique applicable aux citoyens.

Le dialogue des juges doit aussi être communautaire

Jusqu’ici, le débat sur le dialogue des juges est souvent présenté comme une relation entre les juridictions nationales et la Cour de justice de la Cedeao. Joseph Djogbénou estime que cette approche doit être élargie. Pour lui, la question se pose aussi, et peut-être surtout, entre les juridictions communautaires elles-mêmes. La Cour de justice de la Cedeao, celle de l’Uemoa et la Ccja doivent pouvoir évoluer dans une architecture suffisamment claire pour limiter les risques de conflits de décisions.

Une meilleure délimitation des matières relevant de chacune des organisations permettrait d’améliorer la sécurité juridique et la cohérence de l’intégration régionale. Le président de l’Assemblée nationale a également abordé la question de la subsidiarité dans les rapports entre la Cour de justice de la Cedeao et les juridictions nationales. L’affaire Hadijatou Mani Koraou contre la République du Niger, jugée en 2008, a notamment été évoquée. Dans ce dossier, la saisine des juridictions nationales n’avait pas fait obstacle à l’intervention de la Cour communautaire. Pour Joseph Djogbénou, l’équilibre suppose que les juridictions nationales assument leurs responsabilités avec efficacité et célérité, sans que le principe de subsidiarité puisse servir de refuge à l’inaction.

Repenser l’architecture de la justice communautaire

Parmi les perspectives avancées à Cotonou figure l’idée d’une revue des compétences de la Cour de justice de la Cedeao. Il ne s’agit pas, dans l’esprit du professeur Djogbénou, d’affaiblir la juridiction, mais de rechercher une meilleure cohérence entre son champ d’intervention, celui des juridictions nationales et celui des autres cours communautaires. Cette réflexion suppose également le renforcement des juges nationaux dans leur capacité à protéger les droits fondamentaux et à assurer leur mission de régulation.

Joseph Djogbénou a enfin attiré l’attention sur l’organisation interne de la Cour de justice de la Cedeao. Ses décisions sont rendues sans véritable double degré de juridiction en son sein. Il estime qu’une réflexion mérite d’être engagée sur des mécanismes de réexamen ou de correction susceptibles d’apaiser aussi bien les citoyens que les États justiciables devant la Cour. Malgré la dimension critique de son propos, le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé sans ambiguïté son attachement à la Cedeao. « Si la Cedeao n’avait pas été instituée, il faut l’instituer », a-t-il déclaré.

En appelant à clarifier les compétences, à renforcer les juridictions nationales et à organiser davantage le dialogue entre les différentes cours communautaires, Joseph Djogbénou inscrit ainsi sa réflexion dans une ambition plus large : consolider la justice communautaire pour faire de la Cedeao une véritable « communauté des peuples ».

Abdourhamane Touré