Clôture de 2ème session ordinaire de 2023 : Une bonne moisson en productivité législative

Ouverts le 31 octobre 2023, les travaux de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023 ont été bouclés le mardi 30 janvier 2024. C’est le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou qui a clôturé la session.

Pour le président de l’Assemblée nationale, la synthèse qui sera faite pour présenter le bilan s’articule autour de trois volets. Il s’agit de la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et les autres activités. S’agissant de la production législative ,11 dossiers ont été examinés et adoptés. Ces dossiers sont répartis en trois catégories à savoir les lois de finances, les lois ordinaires et les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion à des conventions internationales. Du 31 octobre 2023 au 30 janvier 2024, deux lois de finances ont été examinées et adoptées. Il s’agit de la loi n°2023-01 portant loi de finances, gestion 2024 adoptée le 8 décembre 2023 et la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2021.

Lois ordinaires

Sur ce registre, on peut citer la loi n°2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023) ; la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ;  la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) et la loi n° 2024 -09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024). Sur le volet de ratification, le parlement a autorisé le chef de l’État à ratifier six accords. Il s’agit de la loi 2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n°2024-06 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd), (adoptée le 24 janvier 2024) ;  la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement (adoptée le 24 janvier 2024).

Quid du contrôle de l’action gouvernementale ?

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, 19 questions orales ont adressé au gouvernement et ont été débattues en plénière. Elles sont relatives à la fermeture de la sucrerie du Bénin ; à la construction d’un palais impérial à Nikki ;  à la nomination de monsieur Pascal Nyamulinda au poste de directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) ;  à l’accès universel à l’eau potable ; au licenciement collectif de plus de deux cents (200) agents à la Société sucrière de Savè ; à la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification ; à l’organisation de la transhumance en République du Bénin et dans la sous -région; à la lutte contre la cybercriminalité au Bénin ; à la campagne 2022-2023 de commercialisation du soja et des noix de cajou ; à l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji et de Togbin en République du Bénin ; à une prétendue instauration de l’homosexualité dans le système éducatif béninois; à la construction et modernisation des marchés urbains et régionaux inscrits dans le programme d’actions du gouvernement ; à l’état actuel de l’enseignement en République du Bénin ; à la situation des aspirants au métier d’enseignant ; aux perspectives de développement de la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè ; à la gestion des cantines scolaires ;  au programme de pré-insertion professionnelle des jeunes, aspirants au métier d’enseignant ; aux conditions de construction et de gestion du Sofitel Marina Hôtel & Spa ; à l’incendie survenu dans un dépôt d’essence de contrebande à Sèmè-Kraké. Quant aux autres activités, on citera le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2023 ; le discours du président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la constitution le 21 décembre 2023 et la présentation des vœux du nouvel an des députés au président de l’Assemblée nationale.

Martial Agoli-Agbo

(Br Ouémé-Plateau)