Saisis par des candidats du parti Up-R, les juges électoraux ont examiné un recours fondé sur l’article 180 du Code électoral, qui impose à tout conseiller communal de savoir lire et écrire en français. Les requérants soutenaient que l’élu du parti Br ne remplissait pas cette condition et demandaient son inéligibilité, l’annulation de son élection et son remplacement par un candidat Up-R.
Après vérification, la Cour a établi que Martin Hossou, élu communal dans l’arrondissement de Hozin dans la commune de Dangbo ne maîtrise ni la lecture ni l’écriture en langue française. Sur la base de ce constat, le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, a requis l’annulation de son élection au profit de son suppléant. Suivant ces réquisitions et conformément aux textes en vigueur, la Cour suprême a prononcé l’annulation de l’élection de Martin Hossou en qualité de conseiller communal. Elle a ordonné son remplacement par son suppléant, Simon Bokpè, rejetant ainsi la demande des requérants de voir un candidat Up-R occuper le siège.
















