Confection et affichage de la Leip : Les recommandations de la Coscep pour améliorer le processus

En vue d’apprécier l’affichage de la Liste électorale informatisée provisoire (Leip), la Coalition des organisations de la société civile pour les élections et la paix (Coscep) a déployé une mission d’observation dans les 77 Communes du Bénin. Dans le rapport qui sanctionne son audit,  la Coalition félicite l’Anip pour les efforts déployés en vue de  faciliter l’accès de la liste, tant physiquement qu’en ligne aux citoyens électeurs. Par ailleurs, la Coscep recommande, entre autres, la prolongation du délai d’affichage dans les Communes où les listes ont été retirées ou déchirées, le renforcement des capacités du serveur en ligne, ainsi qu’une sensibilisation plus accrue des populations pour s’assurer de l’effectivité de leur présence sur la liste. Lire l’intégralité de la déclaration.

Déclaration sur l’observation à mi-parcours de l’affichage de la Liste Leip par l’Anip

Introduction

Conformément à l’article 124 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, « la liste électorale provisoire est affichée dans tous les centres de vote pendant au moins quinze (15) jours ».

En respect à cette disposition légale, l’Anip a lancé du 8 au 22 septembre l’affichage dans tous les centres de vote du Bénin. Cette publication de la Leip pendant la période indiquée (15 jours), donne aux citoyens en âge de voter, l’occasion de s’assurer de leur présence effective sur la liste, de vérifier l’exactitude des informations les concernant (nom et prénoms etc.), de prendre connaissance de leur centre de vote et de faire, au besoin, des réclamations auprès des agents de collecte de l’’Anip en poste dans les arrondissements.

Dans le cadre du suivi de la publication de la liste électorale informatisée provisoire, la Coalition des organisations de la société civile pour les élections et la paix (Coscep) a déployé, depuis le vendredi 9 septembre 2022, des observateurs dans les soixante-dix-sept (77) Communes du pays.  Le but est de promouvoir la participation de tous les citoyens, y compris les groupes traditionnellement marginalisés, au processus de publication de la version provisoire de la liste électorale et, en fin de compte, aux futures élections.

Démarche de la Coscep pour le suivi de la Leip

La Coscep a déployé 77 Observateurs à long terme (Olt), couvrant toutes les communes du pays. Ces derniers, avant leur déploiement, ont été formés, du 7 au 9 septembre, sur les lignes directrices de la publication de la liste électorale provisoire ainsi que sur les protocoles et calendriers de la collecte de données.  Quatre (04) thèmes oriente cette mission de suivi, à savoir : l’environnement général, le respect des lignes directrices pour la période de publication de la liste électorale, la prévalence de l’éducation électorale et les risques de violence.

A la date du 15 septembre, 99,5 % des Olt de la Coscep ont communiqué régulièrement les données attendues au centre de commandement. Ils ont visité 153 centres de vote et ont rencontré les agents de l’Anip dans la plupart des arrondissements couverts par la mission.

Chaque observateur a rempli des formulaires à partir desquels la coalition a fait un certain nombre de constats.

Des données recueillies et traitées, il ressort les principales conclusions ci-après :

• 91,5% des Olt ont signalé qu’aucun autre observateur national n’était présent dans les centres de vote qu’ils ont observés.

• 94,5% des Olt ont déclaré qu’il n’y avait pas de présence inhabituelle des forces de sécurité dans les centres de vote qu’ils ont observés.

• 81% des Olt de la Coscep ont déclaré que la liste électorale avait été publiée dans les centres de vote qu’ils ont observés tandis que 21% des observateurs ont déclaré que la liste électorale n’avait pas été publiée. Les communes où dans certains centres de vote les liste électorale n’étaitent pas publiées sont : Karimama, Malanville, Boukoumbe, Cobly, Kouandé, Kérou, Matéri, Allada, Ouidah, Tori, Zè, Sinendé, Ouèssè, Aplahoué, Dogbo, Klouékanmè, Bassila, Djougou, Ouaké, Grand-Popo, Houéyogbé, Adjarra, Akpro-Missérété, Bonou et Sèmè-Podji.

Dans les centres de vote où la liste a été publiée

59,5 % des Olt ont déclaré que la liste électorale était en bon état tandis que 21% ont déclaré qu’elle n’était pas en bon état.

85 % ont déclaré que le centre de vote était physiquement accessible aux personnes handicapées.

69% des Olt ont déclaré que les listes étaient lisibles pour les citoyens.

• 27,5% des Olt ont déclaré qu’à leur passage personne n’était dans le centre de vote pour vérifier leur nom sur la liste électorale, tandis que 50% ont déclaré que 1 à 10 personnes sont venues vérifier leur nom sur la liste électorale.
• 29 % des Olt ont déclaré avoir vu des personnes dont le nom ne figurait pas sur la liste électorale.

• 70% des Olt ont déclaré qu’aucune activité d’éducation des électeurs n’avait été observée.

• 96 % des Olt ont déclaré qu’ils n’avaient pas été témoins ou n’avaient pas entendu parler de violence physique dans leur commune.

• 96,5 % des Olt ont déclaré qu’ils n’avaient pas été témoins ou n’avaient pas entendu parler de violence verbale dans leur commune.

• 89,5 % des Olt ont déclaré qu’ils n’avaient pas été témoins ou entendu parler d’actions visant à influencer les électeurs.

• 3 Olt ont signalé des actes d’intimidation contre des agents de l’Anip.

• 11 Olt ont signalé des cas de restrictions gouvernementales sur les activités politiques. La Coscep entend mener plus d’investigations sur ces cas de restrictions signalés.

Au regard de ce qui précède, la Coscep fait les recommandations ci-dessous, aux acteurs impliqués dans le processus, dans le but d’apporter sa contribution au succès de cette importante étape du processus électoral.

Recommandations

La Coscep félicite l’Anip pour les efforts déployés en vue de faciliter aux citoyens électeurs, l’accès à la liste électorale, tant physiquement qu’en ligne.

Au vu des constats évoqués ci-dessus, elle fait les recommandations ci-après :

A l’endroit de l’Anip :

– Veiller à ce que les listes affichées soient en bon état et accessibles à tous les citoyens jusqu’à la fin de la période de publication.

– Prendre des mesures pour faciliter l’accès aux listes affichées, aux personnes handicapées, avant la fin de la période de publication de la liste électorale.

– Déployer davantage d’agents dans les arrondissements, le cas échéant, pour recevoir les plaintes des électeurs.

– S’assurer que ses agents sur le terrain sont formés et disposent du matériel nécessaire.

– Améliorer la capacité du serveur en ligne afin de s’assurer que plus de personnes puissent y accéder facilement.

– Prolonger de la période de publication de la liste électorale dans les Communes où les listes ont été retirées ou détruites.

Par ailleurs, la Coscep invite l’Anip, les médias, ainsi que toutes les institutions et organisations compétentes à contribuer à la sensibilisation des électeurs sur la nécessité de vérifier leurs noms sur la liste électorale et également sur l’utilisation de la plateforme internet afin d’accroitre le nombre de citoyens ayant accès à leurs données électorales.

La Coscep appelle chaque électeur à vérifier son nom sur la liste électorale publiée dans les centres de vote pour s’assurer qu’il peut voter lors du scrutin des législatives de janvier 2023.

La Coscep félicite le peuple béninois pour sa maturité et encourage tous les citoyens à respecter l’État de droit en formulant des recours devant les institutions compétentes, en cas de contestations relatives à la phase d’affichage de la liste électorale.

La Coscep apprécie grandement le soutien que l’Anip et d’autres parties prenantes électorales, à savoir les partis politiques, la police, les maires, les secrétaires exécutifs et la commission électorale, apportent à ses observateurs sur le terrain.

La Coscep remercie enfin l’International republican institute (Iri) et l’Agence des États-Unis pour le développement international (Usaid) pour leur soutien technique et financier.

Fait à Cotonou, le 16 septembre 2022

La cellule de communication de la Coscep-Bénin