Conseil des ministres : 88 nominations prononcées dans 3 ministères

Le dernier Conseil des ministres avant les vacances gouvernementales a eu lieu hier, mercredi 3 août 2022. Au cours de la séance, 88 cadres ont connu de promotion dans trois ministères à savoir : le ministère de la Justice et de la législation, le ministère de la Santé et celui de l’Eau et des mines. La rencontre a également décidé de la catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion, de l’acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat béninois etapprouvé le plan stratégique 2022-2026 du ministère des Affaires sociales et de la microfinance. Lire le compte rendu.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 août 2022, sous laprésidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République.

Les décisions ci-après ont été prises:

I- Mesures normatives.

Catégorisation des marchés de vente et création de l’Agence chargée de leur gestion.

La mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Béninimplique une catégorisation des marchés de vente. Le présent décret pris àcet effet distingue ceux de niveau national, construits par l’Etat au titre deson patrimoine immobilier, ceux régionaux, réalisés soit dans le cadred’une intercommunalité, soit par l’Etat ou avec son appui pour le comptedu patrimoine immobilier d’une Commune, mais ayant vocation à rayonnersur les communes limitrophes puis ceux communaux, construits soit surfonds propres par une commune, soit avec l’appui de ses partenaires ouavec celui de l’Etat.

Par ailleurs, au soutien de son programme de construction de 35 marchésmodernes urbains et régionaux, il a été élaboré un cadre de gouvernancepour en assurer la gestion efficace, en concertation avec les communes d’implantation.

Conformément au schéma retenu, les marchés à caractère national seronttransférés à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat, ceux urbainset communaux des villes à statut particulier confiés à des sociétés depatrimoine à créer par les communes concernées ; tandis que les autres marchés resteront dans le patrimoine des collectivités territoriales.

Toutefois, la gestion de l’ensemble des marchés relève de l’Agence nationale de gestion des marchés dont les statuts ont été adoptés.

Celle-ci est notamment chargée de :

– la gestion et le développement des marchés dont elle a la charge;

– l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation,le cas échéant, avec les communes d’implantation desdites infrastructures;

– la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, lacollecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, lespéages, la collecte et le traitement des déchets;

– la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation.

Dans la même rubrique des mesures normatives, ont été par ailleurs adoptés, les décrets relatifs à :

– la réglementation de l’électrification hors réseau en République duBénin;

– l’approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin et lanomination des membres de son Conseil d’administration.

II- Communications.

II-1. Approbation du plan stratégique 2022-2026 du ministèredes Affaires sociales et de la microfinance.

Ce plan s’inscrit dans la logique du Programme d’action du gouvernement. Il est porté par la vision que ce ministère : « en 2026,est uneplateforme intégrée d’offre et de facilitation des services de protectionsociale et d’inclusion financière, adaptées aux besoins des couchesvulnérables de la population béninoise ».

Il vise notamment à promouvoir les systèmes de protection sociale, lesvaleurs familiales, l’égalité et l’équité entre sexes, l’autonomisationéconomique des femmes de même que l’accès des coucheséconomiquement faibles aux services financiers appropriés.

Sa mise en œuvre nécessitera des ressources à hauteur de 495.524.021.000FCfa sur la période de référence et fera l’objet d’un suivi-évaluation axésur un dispositif renforcé et participatif.

Une table-ronde sera organisée à cet effet sous l’égide du ministère desAffaires sociales et de la microfinance afin de mobiliser tous les acteursconcernés.

II-2. Déploiement de nouveaux aspirants au métierd’enseignant, renforcement de capacités de ceux titulaires du Bac ainsi que des enseignants nouvellement promus directeursd’écoles primaires publiques, au titre de la rentrée scolaire 2022-2023.

En vue du déroulement optimal de la prochaine année scolaire, le gouvernement a acté le déploiement de nouveaux aspirants pour pouvoirtenir compte des besoins qui s’expriment.

Au nombre de ceux-ci, 2266 sont titulaires de diplômes professionnels. Les 2139 autres sont titulaires du baccalauréat et bénéficieront au même titreque les enseignants promus directeurs d’école, avant leur prise de service, du renforcement de capacités qui leur permettra d’être à même de remplir efficacement leur mission.

II-3. Acquisition de deux aéronefs neufs par l’Etat.

A ce jour, notre pays ne dispose pas d’aéronefs civils pour faire face auxsituations d’urgence d’ordre sanitaire, médicale ou logistique. C’est pour yremédier que le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de deuxappareils neufs de type TwinOtter séries 400.

Il s’agit d’aéronefs court courrier qui s’adaptent bien aux nécessitésd’assurer une liaison domestique que sous-régionale.

En plus des garanties de sécurité qu’offre le fabricant canadien, leursspécificités permettront de répondre efficacement aux différentessollicitations de personnalisation, de tropicalisation et d’optimisation des appareils sur demande des utilisateurs.

II-4. Mise en place de pôles d’excellence en ophtalmologie, encardiologie interventionnelle et en réadaptation cardiaque.

Les cas de pathologies ophtalmologiques et cardiologiques figurent parmiles principales causes des évacuations sanitaires vers l’étranger.

Dans la perspective de leur prise en charge adéquate sur le territoirenational, en attendant l’achèvement des travaux de l’hôpital de référence d’Abomey-Calavi, mais aussi en vue de disposer localement de ressourceshumaines éprouvées pour une offre de soins de haute qualité, le Conseil aautorisé la mise en place de partenariats àces fins .

Ils favoriseront l’intégration des équipements modernes d’imagerie et delaser autant que la télémédecine dans les prestations. Les partenairesretenus, l’Hôpital Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild etHeart Consultants/Kofra MS, accompagneront le ministère de la Santé pourla définition de stratégies cohérentes d’équipement correspondant auxbesoins identifiés à travers le choix du matériel et son installation, sonutilisation et sa maintenance, la mise en place d’un dispositif detélémédecine de même que pour le renforcement des compétences desressources humaines.

II-5. Compte rendu de la négociation et de la signature duprotocole de résiliation conventionnelle des contrats deconcession Bénirail et autres accords portant sur la ligne ferroviaire Bénin-Niger.

En raison des difficultés majeures ayant entravé la mise en œuvre desdits contrats et accords, les deux Etats, le Bénin et le Niger, ont entrepris des discussions avec le partenaire, le groupe Bolloré, en vue de conclure unprotocole de résiliation conventionnelle.

Les négociations ont abouti à la signature dudit protocole le 22 juillet 2022 à Niamey, à la satisfaction de toutes les parties. Il prévoit notamment lamise en œuvre, par le groupe Bolloré, d’un plan social au profit des 395 employés au Bénin, sur la base de la dernière année de salaire brut et dansle respect des textes en vigueur.

II-6. Compte rendu du suivi de la mise en œuvre des nouveauxhoraires de travail dans l’Administration publique, du 1^er janvier au 30 septembre 2021.

Les grandes conclusions du rapport qui en est issu font apparaître que lamesure de réorganisation des horaires de travail, entrée en vigueur le 1erjanvier 2021, a généré des améliorations dans le comportement des agentsde l’Etat.

Ainsi, il ressort de l’exploitation des données transmises par les ministèresqu’en ce qui concerne le retard les matins à Sh, le taux est de 9,05% contre1,47%les après-midis à 14h et de 5,98%les matins contre 2%les après-midisau niveau des institutions de la République.

S’agissant des absences, les données révèlent des taux de 1,93% les matinset 1,21% les après-midis dans les ministères, contre respectivement 2,37%et 2,02% au niveau des institutions de la République.

Ces taux qui méritent d’être améliorés encore, consacrent toutefois unenette avancée puisque, comparés aux années antérieures, 35% des agents étaient en retard à leurs postes en 2007 et 67,39% en 2012.

Le Conseil a prescrit que les contrôles hiérarchiques de présence se poursuivent aux moyens d’équipements biométriques dont lagénéralisation se fera progressivement à tous les niveaux.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous cette rubrique, ont été autorisées la participation du Bénin :

– aux séances de négociations du compact régional avec le Millennium challenge corporation, du 8 au 12 août 2022 à Washington Dc aux Etats-Unis d’Amérique ;

– à la conférence annuelle du Conseil international des archives (Cia)du 19 au 23 septembre 2022 à Rome, en Italie.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

– Au ministère de la Justice et de la législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Conseiller technique à la formation continue: Monsieur Camille Aristide Fadé

Secrétariat général du ministère

Messieurs

Laziwolé Aladé Abdou Karimi Adéoti

Ayinla Muhamed Akim Abdoulatif

– Directeur de la législation et de la codification: Madame Edibayo Dassoundo

– Directeur de la protection juridique et judiciaire de l’enfance: Monsieur Mèdessè Gildas Arnaud Toffoun

– Direction des Affaires pénales et des Grâces: Monsieur Ahouzounvè Alphonse Amoussou

Madame GbessossouSessi Ericka Marie-Aimée Simgbe

– Direction des droits de l’homme et de l’enfance: Monsieur Eric-Marcel Ahéhéhinnou

– Dans les juridictions

• A la Cour d’appel de Cotonou

Conseillers

Madame et messieurs

Edith Ghislaine Sèlomè Zodéhougan Batcho

Appolinaire Dassi

Wilfrid Igor Guèdègbé

• A la Cour d’appel d’Abomey

Conseillers

Messieurs

Blaise Gilbert Isaac Kissèzounon

Hervé Marcel Allavo

Mahule Lucien Aballo

• A la Cour d’appel de Parakou

Conseiller

Monsieur Adjima Kalifa Djimila

• A la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)

Président de la Chambre de répression des infractions à raison du sexe des personnes: Madame Sêmédé Chrystelle Cédrine Adonon

– Au Tribunal de première instance de 1^ère classe de Cotonou

Juge du 2^ème cabinet d’instruction

Madame Islamiath Alakè Konirêgni Moustapha

Juge du 3^ème cabinet d’instruction

Monsieur Assogba Mathieu Kakpo

Juge du 4^ème cabinet d’instruction

Monsieur Mohamed Saliou Obonou

Juge des mineurs

Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème Vigan

Juges au tribunal

Madame et messieurs

Sènamè Geneviève Sohou

Goumbadé Appolinaire G. Hounkannou

1^er substitut du procureur de la République: Madame Gratias Gwladys Gnacadja Houessou

2^ème substitut du procureur de la République: Monsieur Francis Enagnon Bodjrènou

3^ème substitut du procureur de la République: Monsieur Lié Norbert Dadjo

– Au Tribunal de première instance de 1^ère classe de Porto-Novo

Président

Monsieur Sosthène Paul Armand Agbowaï

Juge du 2^ème cabinet d’instruction

Monsieur AboudouRazack Bello

Juge du 3^ème cabinet d’instruction

Monsieur Marius Houndji

Juge au tribunal

Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis KpêdétinGoundété

1^er substitut du procureur de la République

Madame Edwige Fifamè Aklou Tangni

2^ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sossa Alain David Amoussou

– Au tribunal de première instance de 1^ère classe de Parakou

Juge du 1^er cabinet d’instruction

Monsieur Alou Bani Demon

Juge du 2^ème cabinet d’instruction et juge des mineurs

Madame Bignon Séko Félicité Séko N’Goye épouse Mehissou

Juge du 3^ème cabinet d’instruction

Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou

Juges au tribunal

Mesdames et messieurs

Audrey Florencia Tchogninou

Cica Houéfa Irène Martine Codo

Sovidé Gahou

Sètondji Pierre Codjia

Djohodo Gbènanto Mikonou Gnansounou

3^ème substitut du procureur de la République

Monsieur Willis Jules Dohou        

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du 1^er cabinet d’instruction

Madame Augustine Blanche Adonon

Juge du 2^ème cabinet d’instruction

Madame Bénédicte Stella Dolorès Takolodjou

Juge du 3^ème cabinet d’instruction

Madame Zinsou Chivane Afavi

Juges au tribunal

Messieurs

Affognon Thierry Ahovè

Lionel Martial Mahougnon Djivoh

Raoul Tchiakpè

1^er substitut du procureur de la République

Monsieur IdossouIvignon Rodrigue Sèdonougbo

3^ème substitut

Monsieur Eude Jésoutonden Houngbédji

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe de Ouidah

Juge d’instruction et juge des mineurs

Madame Christèle Nelly lbilohounkè Assogba

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe d’Allada

Président

Monsieur Gabriel Taurin Akiola Alabi Affognon

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Salim OussèneSanka Dankoro

Substitut du procureur de la République

Madame Sènamè Flora Hermione Gnimagnon

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe d’Abomey

Juge au tribunal

Madame Marie Mathilde Vinassé Mekpoh épouse Soukpo

Procureur de la République

Monsieur Sourou Noël Houngbo

1^er substitut

Monsieur Rodrigue Songe Ayobami Adéoyé Affognon

2^ème substitut

Madame Elsa Candide Mondukpè Kokossou

3^ème substitut

Monsieur Rogatien Amos Zinsou Wowignannon

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe de Lokossa

Juge du 1^er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Coffi Paul Biwinton

Juge du 2^ème cabinet d’instruction

Madame Claudia Désirée Mahugnon Gouhouédé

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe d’Aplahoué

Président

Monsieur Ignace Adigbli

Procureur de la République

Monsieur Eric Edjrossè Fidématin

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe de Natitingou

Juge du 1^er cabinet et juge des mineurs

Madame Christine Ayaba Akohouhoué

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe de Djougou

Président

Monsieur Adandé Olatundé Henri Joël Ouessou

Juge d’instruction et juge des mineurs

Monsieur HouénagnonBamikolé Montcho

Procureur de la République

Monsieur Hotègni Sèmèvo Médard Gandonou

– Au Tribunal de première instance de 2^ème classe de Kandi

Juge du 1^er cabinet d’instruction et juge des mineurs

Monsieur Sèmiou Assiri

Juge du 2^ème cabinet d’instruction

Monsieur Moboladji Mouazim Chitou

– Au ministère de la Santé

Secrétaire général adjoint du ministère: Madame Agnès Philomène Vissoh Ayadji

Directeurs départementaux de la santé pour les départements suivants:

– Atacora

Monsieur Jules DoumitouMoutouama

– Littoral

Madame Josiane CarolleFifamè Folayimi Azé

– Borgou

Monsieur Virgile Olivier Hounkpè

– Donga

Monsieur Emmanuel Obolli Job

– Plateau

Monsieur Sovi Fréjus Faustin Goudjo

– Au ministère de l’Eau et des mines

Conseiller technique à l’eau: Monsieur Philippe Adjomagni

Secrétaire général du ministère: Monsieur Basile Adjo Kanon

Secrétaire général adjoint du ministère: Monsieur Anassi Dambaro

Directeur général des mines: Madame Blandine Afouda-Yaï

Directeurs départementaux de l’eau et des mines ainsi qu’il suit :

– Alibori

Monsieur Roufaï Bakari Djibril

– Atacora

Monsieur Yédé Victor Yoxi

– Atlantique

Madame Harenee Floriane Yèyinou Fagnibo

– Borgou

Monsieur Roger MassoSorogou

– Collines

Monsieur Aballo Samuel Tobou

– Couffo

Madame Félicienne Kanfoui C. Djossou

– Donga

Monsieur Kamarou Dine Moukaïla Moussa Alassole

– Mono

Monsieur Adjiha Edid Amouzouvi

– Ouémé

Madame Bénédicta Herbert M. A. Houngbédji

– Plateau

Monsieur Adolphe Mondjanagni Dègnidé

– Zou

Monsieur Léonard C. Corneille Oni

Fait à Cotonou, le 3 août 2022

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro