Déclaration des employés de maison au régime général de sécurité sociale : La Cnss met en demeure les employeurs

Les employés domestiques appelés « gens de maison » pourraient sortir de l’informel pour revêtir une situation de plein emploi. C’est du moins ce qui ressort d’un communiqué du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Appolinaire Tchintchin.

Dans la note, Apollinaire Tchintchin invite les employeurs de cette catégorie d’employés relevant du personnel domestique à procéder à leur déclaration au régime général de sécurité sociale. La note précise que cette formalité doit être faite avant le 31 décembre 2023, faute de quoi, les employeurs défaillants pourraient s’exposer au paiement de majorations de retard. Au nombre du personnel domestique concerné, on peut citer entre autres, le jardinier, le gardien, le blanchisseur, le boy ou la bonne, le cuisinier, le chauffeur la personne de compagnie pour infime ou malade. Ces employés, d’après les termes du communiqué, doivent être déclarés à leur date réelle d’embauche au risque d’induire au détriment de leurs auteurs, une déclaration frauduleuse. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du chef de l’Etat exprimée le 26 avril 2022 et reprécisée le 6 décembre 2022 lors des échéances avec les confédérations syndicales et le patronat sur les modalités de revalorisation des salaires des employeurs. A cette occasion, Patrice Talon avait martelé sa volonté de sévir contre l’emploi dans le noir. « Nous allons bientôt sévir » avait indiqué le Chef de l’Etat, s’adressant aux employeurs qui paient moins du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) à leurs employés.

Gabin Goubiyi