Démolition d’habitations : L’appel du Conseil consultatif foncier aux bénéficiaires des décisions de justice

Le président du conseil consultatif foncier, Gaston Dossouhoui s’indigne contre l’exécution forcée de décisions de justice, ayant pour effet des démolitions massives d’habitations par les parties gagnantes sans égard à certaines dispositions légales en la matière. Il l’a fait savoir à travers un communiqué rendu public le 31 août 2023. Dans ledit communiqué, il invite les bénéficiaires à s’abstenir de telles pratiques. il rassure également les populations en général et les bénéficiaires des décisions de justice en matière foncière en particulier de sa volonté à concourir à une exécution consciencieuse et pacifique desdites décisions. A cet effet, des mesures exceptionnelles ont été prises depuis plusieurs mois en vue de traiter avec toute la diligence qui sied, l’ensemble des dossiers dont il est saisi ; et ce, par une augmentation de la fréquence de ses sessions. Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué rendu public.