Dossier Steve Amoussou à la Cour constitutionnelle : Le recours en inconstitutionnalité déclaré irrecevable

Les sept (07) sages de la Cour constitutionnelle ont examiné, le jeudi 19 décembre 2024, le recours en inconstitutionnalité introduit par les avocats de Steve Amoussou dans l’affaire du chroniqueur anonyme « Frère Hounvi ». A l’issue de l’audience, le conseiller-rapporteur et président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a demandé à la Cour de rejeter la remise en liberté provisoire du prévenu Steve Amoussou et d’ordonner la poursuite des débats à la Criet. Une recommandation qui a été suivie par la Cour qui déclaré le recours irrecevable.

Mauvaise nouvelle pour les avocats de Steve Amoussou à la Cour Constitutionnelle. Le recours en inconstitutionnalité qu’ils ont déposé a été rejeté par les sept (07) sages de la Haute juridiction le jeudi 19 décembre 2024. Lors de l’examen du recours, le conseiller-rapporteur, Dorothé Sossa a  demandé à la Cour de rejeter la requête de la défense et d’ordonner la poursuite du procès à la Criet; ce qui a été fait. En effet, dans leur recours, les avocats de Steve Amoussou ont soulevé une exception de nullité de la procédure en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Pour eux, il ne devrait plus avoir de procès du moment où l’arrestation de leur client a été reconnue illégale et que ses ravisseurs ont été condamnés par cette même juridiction. Ils ont ensuite exposé les conditions d’arrestation de Steve Amoussou. Des irrégularités qui doivent entraîner la libération d’office de leur client. Mais tout cela est loin de convaincre le conseiller-rapporteur de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa qui, dans son rapport, a demandé à la Haute juridiction de rejeter la remise en liberté provisoire du prévenu Steve Amoussou. Pour lui, le recours des avocats ne vise pas la constitutionnalité d’une loi applicable au procès, mais plutôt la nullité de la procédure judiciaire elle-même. Or, d’après la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une disposition législative impersonnelle et générale, et non une procédure spécifique, en vertu des articles 122 de la Constitution et 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Dorothée Sossa estime donc que la demande de la défense ne respecte pas la juridiction de l’exception d’une inconstitutionnalité. « Je vous recommande de déclarer irrecevable l’exception d’un constitutionnalité soulevée par les conseils de M. Steve Zountidé Amoussou », a-t-il indiqué selon les propos rapportés par Libre Express. Dans le délibéré, les Sages ont déclaré irrecevable le recours.

Pour l’avocat de la défense, Me Aboubacar Baparapé, le conseil de Steve Amoussou prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle. « Nous prenons acte de cette décision et nous poursuivrons la procédure le 20 janvier 2025, date à laquelle le recours en inconstitutionnalité a été renvoyé », a-t-il confié .

P. Z. (Coll)