Le gouvernement n’entend pas dormir sur ses lauriers s’agissant des performances réalisées au terme de son programme d’action 2016-2021; Pour impacter davantage les Béninois et financer le développement économique et social, le ministre d’Etat chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, agissant pour le compte de l’Etat béninois, a autorisé la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp), à recourir au marché régional de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) pour l’émission d’un emprunt obligataire par appel public à l’épargne du 14 février au 6 mars 2023 dénommée « Tpbj 5,70% 2023-2030 » et « Tpbj 6,20% 2023-2038 ». L’objectif de l’opération est de mobiliser 150 milliards de FCfa, après les émissions réalisées avec succès en 2022, pour financer le Pag 2021-2026 dont le portefeuille des projets est estimé à 12 011 milliards de FCfa avec 959,750 milliards de FCfa en investissement. L’autorisation de ces appels publics à l’épargne a été donnée par le Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, à la Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) par l’arrêté 2023 N°293-c/Mef/Dc/Sgm/Dgtcp/ DamF/Sp du 02 février 2023 qui fixe les conditions d’émission simultanée d’obligations du Trésor par syndication le 14 février 2023. La Dgtcp est chargée de la gestion du portefeuille des titres de l’Etat. Elle va comme il est de coutume, représenter le Ministre en charge des Finances aux fins de l’émission de ces emprunts suivant les règles de l’art. Les 150 milliards de FCfa recherchés sont répartis ainsi qu’il suit : « Tpbj 5,70% 2023-2030 » pour un montant indicatif de 70 milliards de FCfa et « Tpbj 6,20% 2023-2038 » pour un montant 80 milliards de FCfa. Pour l’arrangement et la structuration de cette émission, le gouvernement a sollicité l’expertise de la Société de Gestion et d’Intermédiation du Bénin (‘Sgi-Bénin’). Elle a été retenue en qualité d’arrangeur et chef de file de l’opération, dans le cadre d’une consultation restreinte. Pour bien remplir son contrat, elle se fera accompagner de trois co-chefs de file. Il s’agit de Sgi Biic Financial Services (Bfs), Sgi Africaine de gestion et d’intermédiation (Agi) et Sgi United capital for Africa (Uca), ainsi que d’un syndicat de placement.
But de l’opération et destination des fonds mobilisés
Le montant mobilisé au cours de cette opération servira principalement au financement d’une partie des investissements prévus au Programme national d’investissements et déclinés dans la loi de finances de l’année 2023 en vue de la poursuite de la transformation structurelle de l’économie béninoise. La finalité du Programme d’action du gouvernement 2021-2026 étant d’accélérer le développement économique et social du Bénin, les investissements en 2023 permettront la réalisation de nombreux projets dans les domaines essentiels et prioritaires comme : l’assainissement du cadre de vie, la protection sociale, les affaires sociales et la microfinance, l’éduction, l’eau, l’énergie, la santé, le numérique, la sécurité et la protection civile, l’emploi des jeunes, les sports, l’agriculture, etc.
Caractéristiques des emprunts
La première tranche c’est-à-dire « Tpbj 5,70% 2023 – 2030 », est d’une durée de 7 ans et la seconde, « Tpbj 6,20% 2023 – 2038 », 15 ans. La valeur nominale et le prix d’émission sont de 10 000 FCfa par obligation avec 7 000 000 obligations sur la maturité de 7 ans et 8 000 000 obligations sur celle de 15 ans. Les titres seront sous forme dématérialisée, au porteur, inscrits en compte auprès des Sgi de l’Uemoa ou des banques teneurs de comptes/conservateurs agréées par l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (Amf-Umoa) et conservés dans les livres du Dépositaire central/Banque de règlement (Dc/Br). Le Dc/Br assurera la compensation des obligations entre teneurs de comptes. La date de jouissance est le 13 mars 2023. La période d’inscription allant du 14 février au 6 mars peut être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’émetteur après saisine de l’Amf-Umoa. Les taux d’intérêt sont de 5,70% annuel pour le « Tpbj 5,70% 2023 – 2030 » et 6,20% annuel pour le « Tpbj 6,20% 2023 – 2038 ». Ils seront payés pour le « Tpbj 5,70% 2023-2030 », annuellement, les 13 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 13 mars 2030 et pour la première fois le 13 mars 2024 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. Pour le « Tpbj 6,20% 2023 – 2038 », le paiement des intérêts sera fait également de façon annuelle, les 13 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 13 mars 2038 et pour la première fois le 13 mars 2024 ou le premier jour ouvré suivant ce jour. En ce qui concerne l’amortissement, pour le « Tpbj 5,70% 2023 – 2030 », le remboursement du capital se fera annuellement, par séries égales (amortissement constant) conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt. Pour le « Tpbj 6,20% 2023 – 2038 », le remboursement du capital se fera aussi annuellement, par séries égales (amortissement constant) conformément au tableau d’amortissement indicatif de cet emprunt. Cet emprunt obligataire est ouvert aux personnes physiques et morales des pays membres de l’Uemoa ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux désireux de souscrire dans l’Union. L’opération bénéficie de la Garantie souveraine de l’Etat du Bénin.
Abdourhamane Touré